Frais de donation à la déclaration de succession
Résolu
Mamierevoltee
Messages postés
5
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire mon mari et moi. Mon mari est décédé le 2 avril 2014, la succession est toujours en cours. Lors de la déclaration de succession le notaire m'a fait payer une somme de 200€ pour cette donation, est cette normal? je viens de voir sur un site que le coût d'une donation est de 139€TTC, je ne me souviens plus de ce que nous avions payé, c'était normal de toute façon mais ce que je trouve bizarre c'est qu'à la déclaration de succession on doive repayer pour une donation déjà établie.
merci de m'éclairer sur ce fait
mamierevoltee
Nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire mon mari et moi. Mon mari est décédé le 2 avril 2014, la succession est toujours en cours. Lors de la déclaration de succession le notaire m'a fait payer une somme de 200€ pour cette donation, est cette normal? je viens de voir sur un site que le coût d'une donation est de 139€TTC, je ne me souviens plus de ce que nous avions payé, c'était normal de toute façon mais ce que je trouve bizarre c'est qu'à la déclaration de succession on doive repayer pour une donation déjà établie.
merci de m'éclairer sur ce fait
mamierevoltee
A voir également:
- Frais de donation à la déclaration de succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
je viens de voir sur un site que le coût d'une donation est de 139€TTC,
Coût de l'acte lors de sa signature,uniquement.
Lors de la déclaration de succession le notaire m'a fait payer une somme de 200€ pour cette donation, est cette normal?
Ce sont des honoraires calculés sur l'actif de la succession.
je trouve bizarre c'est qu'à la déclaration de succession on doive repayer pour une donation déjà établie.
Ce n'est pas un doublon, les 2 perceptions sont distinctes.
Coût de l'acte lors de sa signature,uniquement.
Lors de la déclaration de succession le notaire m'a fait payer une somme de 200€ pour cette donation, est cette normal?
Ce sont des honoraires calculés sur l'actif de la succession.
je trouve bizarre c'est qu'à la déclaration de succession on doive repayer pour une donation déjà établie.
Ce n'est pas un doublon, les 2 perceptions sont distinctes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...