Frais de donation à la déclaration de succession
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Mamierevoltee
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2015 à 16:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2015 à 16:17
A voir également:
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condorcet
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4 mars 2015 à 16:17
4 mars 2015 à 16:17
je viens de voir sur un site que le coût d'une donation est de 139€TTC,
Coût de l'acte lors de sa signature,uniquement.
Lors de la déclaration de succession le notaire m'a fait payer une somme de 200€ pour cette donation, est cette normal?
Ce sont des honoraires calculés sur l'actif de la succession.
je trouve bizarre c'est qu'à la déclaration de succession on doive repayer pour une donation déjà établie.
Ce n'est pas un doublon, les 2 perceptions sont distinctes.
Coût de l'acte lors de sa signature,uniquement.
Lors de la déclaration de succession le notaire m'a fait payer une somme de 200€ pour cette donation, est cette normal?
Ce sont des honoraires calculés sur l'actif de la succession.
je trouve bizarre c'est qu'à la déclaration de succession on doive repayer pour une donation déjà établie.
Ce n'est pas un doublon, les 2 perceptions sont distinctes.