Estimation d'un terrain succession entre frère et soeur

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Coraklimt0511
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condorcet
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26 juin 2022
- 2 mars 2015 à 14:57
Bonjour, je vais essayé d'être claire.
En 2004 ma mère est décédée le notaire est alors venus estimer les biens de mes parents. Un terrain a été déclaré et estimé non constructible.
En 2009 mon père aussi est décédé et on lui avait tout laisser au décès de ma mère.
Lors de la succession définitive entre moi et mon frère nous avons décidé que mon frère rachète mes pars en ayant 5 années pour me verser la somme.
Entre temps il a fait construire sur le terrain 3 maisons (juste modifié entrée du terrain pour devenir constructible ).
Ma question est: est-il possible de faire réévaluer la valeur de ce terrain et donc de réévaluer ma part qu'il doit me racheter?
Espère suis compréhensible et merci d'avance pour votre réponse!

3 réponses

Utilisateur anonyme
1 mars 2015 à 18:36
Bonjour,

Non, la valeur du terrain est celle qu'elle était lors des décès.
Si votre frère l'a valorisé ensuite en y faisant des aménagements et en obtenant une plus-value, c'est le fruit de son travail et il n'y a aucune raison que vous en soyez bénéficiaire.

Cdlt
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Coraklimt0511
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2 mars 2015

2 mars 2015 à 10:41
Bonjour,

Merci pour cette réponse, mais moi je ne souhaite pas bénéficier des retour sur investissement des loyers des maisons, uniquement la valeur du terrain dit non constructible alors que juste en changeant côté d'entrée du terrain devient constructible (pas comme si il avait fait tout à l'égout, etc...)

Cdt
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Utilisateur anonyme > Coraklimt0511
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2 mars 2015 à 13:38
J'avais bien compris, mais lors du partage qui s'est donc passé en 2010, le terrain valait une certaine valeur (avant qu'il devienne constructible), c'est sur la base de cette valeur-là que votre frère doit vous racheter votre part, c'est bien ce qui était convenu dans l'acte notarié, alors pourquoi voudriez-vous maintenant (alors que c'est grâce à lui qu'il a pris de la valeur) profiter de son "industrie" ?

juste en changeant côté d'entrée du terrain devient constructible
alors dans ce cas, pourquoi ne l'avez-vous pas fait AVANT de valoriser le partage ? c'est un peu facile d'arriver après, quand la table est mise.
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