NUISANCES EN COPROPRIETE
Isadore Messages postés 2481 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, existe-t-il désormais des règles pour protéger les gens qui sont en télétravail ou bien qui ont un cabinet de santé autorisé dans une copropriété ?
En effet, un propriétaire fait des travaux depuis septembre 25 en pointillé et sur des périodes de 3 jours à 4 jours consécutifs : cuisine, salle de bains, enlèvement de carrelage : murs et sols et, même s'il affiche il empêche de travailler pour plusieurs résidents.
Ces nuisances ainsi que celles liées à la vie quotidienne : réceptions tardives et éclats de voix, meubles déplacés, talons de chaussures, à chaque remarque faite des comportements inadaptés apparaissent. Le syndic répond que si les horaires officiels sont respectés pour les travaux tout va bien !
En tant que membre du conseil syndical j'ai passé jusqu'à maintenant beaucoup d'énergie et de temps sur ce dossier qui n'arrive à rien ! les 7 autres membres du conseil me disent la même chose que le syndic donc le propriétaire fait ce qu'il veut, le conseil : abonnés absents malgré ma tentative d'échanges !
y a t il un texte, une jurisprudence pour ceux qui travaillent à domicile svp ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Bonjour, existe-t-il désormais des règles pour protéger les gens qui sont en télétravail ou bien qui ont un cabinet de santé autorisé dans une copropriété ?
A part le règlement de copropriété, rien de spécifique.
Il y a une interdiction générale de faire du tapage, qui peut donner lieu à verbalisation par la police.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F612
Des bruits "excessifs" peuvent également constituer des troubles anormaux du voisinage pouvant donner lieu à une procédure au civil. Cela se juge en fonction du contexte. Les bruits ordinaires du quotidien, même dérangeants, sont en revanche des nuisances que chacun doit supporter. Ainsi les bruits de pas, les meubles déplacés ponctuellement, les jeux des enfants, les pleurs d'un bébé... font partie des bruits normaux de la vie en immeuble. Et même si une personne est particulièrement sensible (par exemple en raison de son état de santé), elle n'a pas de régime de faveur et ne peut exiger que ses voisins renoncent aux activités habituelles de la vie quotidienne.
Bref, pour qu'il puisse y avoir une sanction, il faut démontrer le caractère anormal du bruit, de par sa nature, son intensité ou sa répétition dans le contexte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...