Travaux - différents votes plusieurs bâtiments (avis juridiq

Bonjour,

On comprend votre frustration, toutefois ce qui a déjà été voté s'impose, et vous n'avez pas réellement de recours.

La difficulté est d'avoir prévu un vote indépendant par bâtiment (parties communes spéciales) il aurait été possible de prévoir un vote global, mais il faut vérifier ce qui est imposé par le règlement de copropriété.

Bonjour,

Le syndic me dit que la solution a été votée pour notre bâtiment et qu'on ne peut y revenir ; je me quesitonne quand même...

C’est en effet discutable. Le problème a probablement été mal posé.

Lorsqu’il y a plusieurs bâtiments, ceux-ci constituent presque toujours des parties communes spéciales (à vérifier à la lecture du règlement de copropriété) et les votes portant sur des projets de travaux d’entretien des bâtiments se font obligatoirement par bâtiment.

Cela résulte du dernier alinéa de l’article 10 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965,
(Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipements, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.)
ainsi que de l’article 6-2 (Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage ou à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes).

La décision ayant été prise pour un bâtiment, elle s’impose pour ce bâtiment mais il est toujours possible d’annuler une décision prise qui n'a pas encore été mise à exécution. Il faudrait pour cela qu’un vote d’annulation soit demandé par suffisamment de copropriétaires de ce bâtiment ou par le conseil syndical comme prévu à l’article 8 du décret 67-223 du 17 mars 1967.

Une décision d’annulation peut créer une situation litigieuse en cas de vente mais elle est toujours possible.

Dans le cas où le syndic veut passer en force sans attendre une nouvelle réunion de l'assemblée générale, l'introduction d'une requête en référé en vue de sursoir  à l'exécution des travaux est envisageable.

En pratique tout dépendra si vous êtes isolé ou si un nombre significatif de copropriétaires du bâtiment demandent un nouvel examen du projet.

Bonjour

pour ma part ; je vous parlerais plutôt TECHNIQUE

pour les 2 solutions envisagées ; c'est comme " mettre un emplâtre sur une jambe de bois " si les supports d'origine sont en mauvais état

1 - ça va réduire le diamètre des conduites et donc des risques de bouchage plus importants

2 - à échéance plus ou moins brève il faudra quand même remplacer ces conduites

donc ; c'est certes plus onéreux ; mais il serait utile de remplacer ces conduites

Bonjour,

Je rejoins Dany, il ne faut pas faire du bricolage .... vous risquez d'y revenir car vous aurez d'une part réduit le diamètre, mais également, comme ce sont des EU ceux ci ont une tendance à attaquer la tuyauterie qui les guide, d'où vos ennuis actuels certainement.

Quelle est la garantie offerte par cette entreprise ? Et pourquoi veut-il faire l'ensemble ? est ce un pb technique ou est ce le souhait d'avoir un marché plus gros ? 

Quant à la décision prise, comme déjà dit, une AG peut annuler cette décision s'il n'y a aucun début de commencement.