Double majorité

Bonjour,

Ce n’est pas la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

Si cette installation est rendue nécessaire par la vétusté de l’équipement actuel, la majorité relative de l’article 34 suffit, l'opération est assimilée à une opération d’entretien.

Sinon c’est une amélioration qui se décide à la majorité des voix de tous les copropriétaires ( n) de l’article 25).

Bonjour,

Il faut tout de même bien lire le RdC, car s'il y a quelque chose sur le chauffage  au gaz, il faudra certainement modifier le RdC et le publier pour le mettre au gout du jour et en particulier le mode de répartition de  la charge.
Ceci va entrainer également la suppression du mode de chauffage dans les lots privatifs (radiateurs, airs pulsés, etc...) et venir mettre 1 ou plusieurs autres dispositifs pour un chauffage (pompe à chaleur).
Il faut aussi se poser la question si ce nouveau dispositif fait climatisation, etc....

Pour toutes ces raisons, perso je voterai au moins à la double majorité (art 26):
"b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;"

Pour les travaux eux-mêmes, tout dépend si cela découle d'une recommandation d'un organisme quelconque à propos d'économies d'énergies (art 25) :
"f) Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes."

Pour ma part, je ne descendrai pas à l'art 24 pour un premier tour de vote.