Mise en demeure pour consommation d'eau non facturée

Sujet : Contestation mise en demeure Foncia - Régularisation de charges d'eau au prorata 3 ans après

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide concernant un litige avec mon ancien syndic (Foncia Caen) qui me réclame 150,74 € par mise en demeure pour une régularisation d'eau datant de 2023.

Le contexte :

• Logement quitté le 17/06/2023.

• Dépôt de garantie restitué intégralement en 2023, puis un petit virement de régularisation reçu en juillet 2024.

• Mars 2026 : Réception d'une mise en demeure pour un solde de 150,74 € concernant l'eau de la période du 01/01/23 au 17/06/23.

Le problème sur le mode de calcul : L'agence m'a transmis une facture globale de la copropriété (26 000 €) et m'explique par écrit calculer ma part au prorata des tantièmes (incluant mes parkings et local vélo) sur le nombre de jours d'occupation.

Ma preuve : J'ai retrouvé mon état des lieux d'entrée qui mentionne explicitement la présence d'un compteur d'eau individuel mais pas encore installé. 

Mes questions :

1. Un bailleur peut-il légalement facturer de l'eau au prorata des tantièmes (surface) alors qu'un compteur individuel existe et est mentionné sur le bail/EDL ?

2. L'inclusion des tantièmes de parkings dans le calcul de la consommation d'eau est-elle abusive ?

3. Le délai de 3 ans pour cette régularisation, sans m'avoir fourni d'index de sortie, rend-il la mise en demeure contestable ?

Merci d'avance pour vos conseils juridiques.