Loyer antenne relais

Bonjour,

Tout dépend de ce que prévoit le règlement de copropriété. Par défaut c'est oui, le loyer étant un revenu pour l'ensemble du syndicat, il doit être partagé au prorata des tantièmes. 

Bonjour ? Merci ?

Cette antenne a été posée après un vote en AG de la convention avec l'opérateur.

Relisez bien la convention et la résolution de l'AG.

Bonjour,

Pour moi l'installation de cette antenne a eu un impact sur  l'aspect extérieur de l'ensemble de votre résidence (et sur d'autres peut-être), donc il serait logique que tout le syndicat en profite ; mais effectivement tout dépend surtout de la résolution de l'AG, si elle n'a pas été contestée...

Bonjour,

La question de la répartition du revenu du loyer d’une antenne-relais posée sur un bâtiment d’une copropriété en comportant plusieurs a fait l’objet d’un arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 6 avril 2022, n° 18/16930 : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2022/CD1F5E811D0F74C85C51C.

La conclusion en est que la recette ne doit pas être répartie entre les seuls copropriétaires du bâtiment supportant l’antenne mais entre tous les copropriétaires.

Cet arrêt est commenté sur le site de l’office notarial de Baillargues : https://onb-france.com/actualites/les-factures-de-redevances-orange-doivent-etre-reparties-selon-les-charges-generales-de

A noter que cet arrêt a été rendu à la suite d’une assignation datant du 18 septembre 2015, antérieure aux modifications introduites à la loi du 10 juillet 1965 par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi 3DS du 21 février 2022.

Il s’agissait dans cette affaire d’interpréter un règlement de copropriété dont la rédaction est classique et s’applique donc à un grand nombre de copropriété sans que puisse être exclue la possibilité que, selon certains règlements de copropriété, le loyer d’une antenne-relais posée sur un bâtiment ne puisse profiter qu’aux seuls copropriétaires de ce bâtiment.

Ce qu’il faut déterminer est l’existence de parties communes spéciales. Car certaines charges peuvent être spéciales sans qu’il y ait nécessairement parties communes spéciales et pour conclure à l’existence de parties communes spéciales, il faut qu’elles aient été définies dans le règlement de copropriété. Il faut toutefois rester prudent. L’article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 - L'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. - n’est en vigueur que depuis le 25 novembre 2018 et ne peut s’appliquer qu’aux règlements de copropriété publiés postérieurement.