Le montant des charges changent-elles en fonction d’un chan

Les charges sont réparties en fonction des tantièmes prévus dans le règlement de copropriété et l'état descriptif de division.

Un changement de destination d'un lot peut impacter les tantièmes mais à condition que la modification soit mise à l'ordre du jour d'une AG et votée. 

Bonjour,

En cas de changement de nature, il n'ya pas de changement de tantièmes de copro, cela est sur .

Par contre il peut y avoir changement dans certaines charges d'équipement ou de services (comme déjà dit), je pense aux ascenseurs, aux nettoyage, etc.... 
C'est prévu par l'article 10 (cité) et par l'article 24 :
"l) La modification de la répartition des charges mentionnées au premier alinéa de l'article 10 rendue nécessaire par un changement de la destination d'une ou de plusieurs parties privatives dans les cas prévus au deuxième alinéa du I de l'article 9."

Bonjour 

La quote-part de charges est précisée dans le règlement de copropriété.

Il n'y a pas de changement selon l'occupation du lot en profession libérale ou résidentiel. 

Le vendeur vous aura vendu du rêve...

bonjour,

les charges de copropriétés sont dues selon les tantièmes du logement en question, quelle que soit sa destination, et pour l'ascenseur elles dépendent de l'étage.

cdt.

Bonjour,

La modification de la répartition des charges ne dépend pas du syndic qui doit appliquer le règlement de copropriété.

Une modification de cette répartition doit donc résulter d’une modification du règlement de copropriété décidée par l’assemblée générale.

La décision de l’assemblée générale doit respecter les dispositions de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, notamment celles de son article 10.

Les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes sont réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans les lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5. Une modification de cette répartition n’est justifiée qu’à l’occasion d’une transformation notable de la configuration d’un lot de copropriété. La majorité requise est l’unanimité. A défaut, il faut requérir une décision de justice.

Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun sont réparties en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées. Cela concerne en particulier l’ascenseur. La modification de la répartition de ces charges peut être décidée à la majorité des voix de tous les copropriétaires comme prévu au e) de l’article 25 .
Jurisprudence : arrêts de la cour de cassation du 1er octobre 1994, n° 13-21.745, du 17 juillet 1996, n° 94-19.509 et du 20 juin 2001, n° 00-10.476.

Le changement d’usage de votre appartement ne justifie pas une modification de la répartition des charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes. Il pourrait justifier une modification de la répartition des charges relatives à certains éléments d’équipement commun, l’ascenseur notamment, mais il faudrait démontrer que l’ascenseur ou autres éléments d’équipement commun sont objectivement plus utiles lorsqu’un appartement est habité que lorsqu’il est utilisé professionnellement par des architectes.

Pour faire modifier la répartition des charges d’ascenseur et autres éléments d’équipement commun, il vous faudrait demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale d'un projet de modification du règlement de copropriété. Comme une diminution de votre quote-part de charges serait mathématiquement compensée par une augmentation des quotes-parts des autres copropriétaires, vous devez vous attendre à un refus de l’assemblée générale. En vue d’obtenir satisfaction il vous faudrait alors introduire une demande en justice contre le syndicat des copropriétaires avec le risque d’être déboutés.

Bonjour

c’était un bureau d’architectes : il y a moins de circulation quand il y a un cabinet d'architectes que lorsqu'il s'agit d'un cabinet médical ou de kiné par exemple. Et je n'ai pas vu de modif des charges d'ascenseur quand une dermato a déménagé pour aller dans l'immeuble voisin.

Et à ce compte-là il faudrait tenir compte de la composition familiale de chaque logement. Quand les enfants grandissent et quittent le nid familial, les ascenseurs sont moins sollicités et les charges n'en diminuent pas pour autant.

D’après notre agent immobilier cela n’est pas normal : s'il ne fait que de la vente il n'est pas impossible qu'il n'y connaisse rien pour votre problème...

Je vous remercie tous pour vos réponses précises et concordantes. Je vais me rapprocher de la représentante des copropriétaires pour qu’elle m’aide à trouver des réponses dans le règlement de copropriété et ainsi voir si tout est appliqué comme il le faut.

encore merci pour votre aide et votre temps.

jessica 

Bonjour,

Vous voulez sans doute parler de la présidente du conseil syndical ? En effet, le conseil syndical a pour rôle d'assister et contrôler la gestion du syndic.

En copropriété il n'y a pas de  "représentant des copropriétaires".