Le montant des charges changent-elles en fonction d’un chan

Bonjour 

La quote-part de charges est précisée dans le règlement de copropriété.

Il n'y a pas de changement selon l'occupation du lot en profession libérale ou résidentiel. 

Le vendeur vous aura vendu du rêve...

bonjour,

les charges de copropriétés sont dues selon les tantièmes du logement en question, quelle que soit sa destination, et pour l'ascenseur elles dépendent de l'étage.

cdt.

Les charges sont réparties en fonction des tantièmes prévus dans le règlement de copropriété et l'état descriptif de division.

Un changement de destination d'un lot peut impacter les tantièmes mais à condition que la modification soit mise à l'ordre du jour d'une AG et votée. 

Bonjour,

La modification de la répartition des charges ne dépend pas du syndic qui doit appliquer le règlement de copropriété.

Une modification de cette répartition doit donc résulter d’une modification du règlement de copropriété décidée par l’assemblée générale.

La décision de l’assemblée générale doit respecter les dispositions de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, notamment celles de son article 10.

Les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes sont réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans les lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5. Une modification de cette répartition n’est justifiée qu’à l’occasion d’une transformation notable de la configuration d’un lot de copropriété. La majorité requise est l’unanimité. A défaut, il faut requérir une décision de justice.

Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun sont réparties en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées. Cela concerne en particulier l’ascenseur. La modification de la répartition de ces charges peut être décidée à la majorité des voix de tous les copropriétaires comme prévu au e) de l’article 25 .
Jurisprudence : arrêts de la cour de cassation du 1er octobre 1994, n° 13-21.745, du 17 juillet 1996, n° 94-19.509 et du 20 juin 2001, n° 00-10.476.

Le changement d’usage de votre appartement ne justifie pas une modification de la répartition des charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes. Il pourrait justifier une modification de la répartition des charges relatives à certains éléments d’équipement commun, l’ascenseur notamment, mais il faudrait démontrer que l’ascenseur ou autres éléments d’équipement commun sont objectivement plus utiles lorsqu’un appartement est habité que lorsqu’il est utilisé professionnellement par des architectes.

Pour faire modifier la répartition des charges d’ascenseur et autres éléments d’équipement commun, il vous faudrait demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale d'un projet de modification du règlement de copropriété. Comme une diminution de votre quote-part de charges serait mathématiquement compensée par une augmentation des quotes-parts des autres copropriétaires, vous devez vous attendre à un refus de l’assemblée générale. En vue d’obtenir satisfaction il vous faudrait alors introduire une demande en justice contre le syndicat des copropriétaires avec le risque d’être déboutés.