Travaux dans espaces communs d'une copropriété

Bonjour,

Tout dépend du montant et de l’urgence. Un trottoir en mauvais état présente un certain risque d’accident qui pourrait engager la responsabilité de la copropriété.

Bonjour,

Combien de copropriétaires dans cette copropriété ?

Le syndic peut engager des travaux d'urgence si c'est justifié par un danger par exemple ou un sinistre (éboulement).

Ou encore par une injonction de la mairie ou de la préfecture suite à un arrêté de péril par exemple.

Renseignez vous sur la raison de ces travaux.

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Le syndic doit ensuite convoquer une AG pour valider les travaux et permettre les appels de fonds.

cf article 18 de la loi 65-557 

"-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"

cf article 37 du décret 67-223

"Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.

Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.

Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa au II de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965."

Est-ce que ce sont de gros travaux ou des travaux de gestion courante ?

Convoquer l'assemblée générale : simple lorsqu'il n'y a que trois copropriétaires; compliqué et coûteux lorsqu'il y en a trois cents.

"le syndic a dit" il ne l'a pas forcément fait. Ne croyez pas tout ce qu'on raconte et demandez confirmation directement au syndic.

Si vous êtes seulement 4 et qu'il s'agit de quelques pavés, n'en faites pas une maladie et demandez au syndic de convoquer une AG si besoin de grosse réfection. Sinon ça rentre dans l'entretien courant.

Bonjour

pour des personnes d'un certain âge ( difficultés à se déplacer ); des pavés décalés ça peut être dangereux

d'ou des travaux urgents pour éviter des poursuites ( et peut être de grosses indemnités ) si une personne venait à chuter 

Bonjour

Pour de petits travaux, d'un faible montant, un AG n'est pas indispensable. D'ailleurs vous avez dû voter lors de la précédente AG une résolution autorisant le syndic à engager une dépense plafonnée, sans qu'il soit nécessaire de convoquer le ban et l'arrière-ban.

Et si quelques pavés se sont affaissés lors de la dernière pluie, autant y remédier tout de suite, qu'en sera-t-il après plusieurs pluies ? Les réparations risquent d'être plus coûteuses.

Coco39, avez-vous au moins un conseil syndical ?

Nous sommes 4 copropriétaires. Le trottoir ne  présente pas de risques d'accident. Quelques pavés se sont un peu affaissés suite aux dernières pluies. Le risque 0 n'existant pas..... 

La copropriétaire ayant fait la demande auprès du syndic est très maniaque (elle râle à cause des feuilles mortes, du moindre brin d'herbe etc etc). 

Le syndic lui a affirmé qu'il enverrait une entreprise, nous l'avons appris par hasard..

Impossible de joindre une photo de ce "dégât", mais nous en avons marre de payer chacun 50 € par ci, 200 euros par là