Droit de vendre sans informé voisin en copropriété
Rambotte -
Bonjour
J'aimerais savoir si mon voisin, à qui je dois un droit de passage car c'est une copropriété, s'il à droit de vendre sans me le proposer?
Merci beaucoup
2 réponses
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Ce n'est possiblement pas une copropriété (régie par la loi du 10 juillets 1965) à cause de cette histoire de droit de passage, surprenante entre deux lots de copropriété.
Quels sont les documents juridiques en votre possession ? Possédez-vous un règlement de copropriété ? Avez-vous un syndic pour la gestion ?
Concernant le sol, votre bien dispose-t-il de sa propre parcelle cadastrale ? Et celui du voisin aussi ? Là, cela a du sens d'avoir une servitude de passage.
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Bonjour,
A moins d'une convention spécifique accordant un droit de préférence à quelqu'un, tout propriétaire d'un bien en copropriété vend à qui il veut. La loi n'accorde aucune priorité aux autres copropriétaires.
Si le bien de votre voisin vous intéresse, faites-lui savoir que le jour où il vendra vous serez prêt à lui en donner un bon prix. S'il n'a pas d'animosité personnelle contre vous, il est probable qu'il sera heureux d'avoir un acquéreur sous le coude.