Boites aux lettres en copropriété

Bonjour

c'est un problème à voir en AG

règlementairement ; chaque appartement doit disposer d'une BAL

Bonjour,

Question : est ce que ce projet a obtenu l'aval de "la poste" ? ceci est indispensable avant de passer à l'AG.

Cet équipement correspond à un besoin, et c'est un équipement commun, même s'il n'est que partiel..... il parait difficile d'aller contre cet équipement d'autant qu'il est bien possible que ce soit "la poste" qui ait demandé à ce qu'il se fasse .....

Donc le seul moyen pour aller contre c'est d'en proposer un autre (qui permette une extension à terme). A mon avis, pas d'autres possibilités .....

Pour aller contre en assignant, il faudra soit que la résolution n'ait pas été prise sous une forme légale (type de majorité, convocation non explicite, mauvais votants, déroulemznt de l'AG illégal, etc ...) soit montrer qu'il y a nuisance et cela ne pourra être qu'après....

un bloc de 40 boîtes aux lettres dans un couloir commun, derrière mon appartement. Je suis assez sensible au bruit. Je crains de grosses nuisances

Quelle nuisances craignez vous exactement ?

Oui, il y aura du bruit durant les travaux. Travaux qui se feront en journée. Et je ne suis pas expert, mais j'imagine les travaux prendre une journée, deux maximum.

Une fois les boites au lettres installées, il y aura l'accès à ces boites.... les boites aux lettres de ma résidences sont collées au mur de ma cuisine. l'ouverture de ces boites aux lettres fait bien moins de bruits, encore une fois généralement en journée, que l'ouverture et fermeture des portes d'entrées au bâtiment, ou des logements. En fait, je n'ai jamais remarqué le bruit de ces boites aux lettres. Il existe peut-être mais est perdu dans le tissus sonore journalier. 

On pourrait imaginer les 'commères' s'attarder devant les boites aux lettres et parler. Fort. Je pense que la boite au lettre sera ici un faux prétexte.

Bref au final, si des nuisances ponctuelles sont effectivement envisageable, elles seront quasiment exclusivement en journée, et inférieures aux nuisances actuelles. 

Et si réellement vous êtes impactés (que ce soit par une sur-sensibilité, ou du travail de nuit nécessitant de dormir le jour), vivre en résidence copropriété, à plus forte raison de plus d'un siècle sera la vrai source du problème. Et plutôt que de s'attaquer aux branches, ils conviendra de travailler sur les racines. 

Bonjour,

Quelques pistes :

- ajouter une isolation phonique 

- trouver un autre emplacement extérieur de préférence

- demander une indemnisation selon préjudice

article 9 de la loi 65-557

III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.

L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux.

Merci pour votre réponse. Plus généralement, comment justifier une différence de traitement entre copropriétaires ( les 30 à l année et les 120 autres ) ? Comment gérer les demandes futures et donc la croissance des boites ? Qui paie pour ces 30 boîtes puis pour les autres? …

quels sont donc les autres textes utilisables pour contrer / ajuster le Projet ? 
merci

Je suis d’accord avec vous. Cependant j ai besoin de texte ou jurisprudence pour pouvoir le mettre en évidence. La loi impose pour les logements depuis 1979 une BAL… mais l’immeuble est de 1920. Maintenant mettre une BAL pour 30 à un endroit doit pouvoir croître jusqu à atteindre les 150 au maximum…avec toutes les nuisances associées. Avez vous des références de texte sur les BALs / l égalité de traitement pour chaque copropriétaire afin de justifier ma demande de modification du projet et de déplacement du projet ailleurs ? Merci !

Bonjour,

La stratégie la plus efficace sera de faire une contre-proposition plus séduisante en soumettant une résolution concurrente. 

Il n'y a pas de texte ou de jurisprudence qui réprouve le fait d'installer des boîtes aux lettres, au contraire. 

Ne forcez pas "l'égalité pour tous", certains copropriétaires ne voudront pas payer. L'idéal sera de proposer un emplacement permettant à chacun de faire installer sa boîte aux lettres à ses frais s'il le souhaite, avec un modèle imposé. Cette résolution satisfera : ceux qui ne veulent pas payer, ceux veulent une boîte, ceux qui pourraient changer d'avis et ceux qui veulent que l'harmonie de l'immeuble soit respectée.