Boites aux lettres en copropriété
Farenheit456 -
Bonjout
je suis dans une résidence de 1920 qui a environ 150 lots. Seuls 30 residents y habitent à l année. Certains d entre eux demandent une boîte aux lettres et ils envisagent de poser un bloc de 40 boîtes aux lettres dans un couloir commun, derrière mon appartement. Je suis assez sensible au bruit. Je crains de grosses nuisances ! Comment puis-je je m y opposer ou du moins proposer un autre projet ? Quels jurisprudences utiliser ( égalité entre copropriétaires donc 150 boîtes, …)? Merci
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4 réponses
Bonjour
c'est un problème à voir en AG
règlementairement ; chaque appartement doit disposer d'une BAL
Bonjour,
Quelques pistes :
- ajouter une isolation phonique
- trouver un autre emplacement extérieur de préférence
- demander une indemnisation selon préjudice
article 9 de la loi 65-557
III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.
L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux.
Merci pour votre réponse. Plus généralement, comment justifier une différence de traitement entre copropriétaires ( les 30 à l année et les 120 autres ) ? Comment gérer les demandes futures et donc la croissance des boites ? Qui paie pour ces 30 boîtes puis pour les autres? …
quels sont donc les autres textes utilisables pour contrer / ajuster le Projet ?
merci
Je suis d’accord avec vous. Cependant j ai besoin de texte ou jurisprudence pour pouvoir le mettre en évidence. La loi impose pour les logements depuis 1979 une BAL… mais l’immeuble est de 1920. Maintenant mettre une BAL pour 30 à un endroit doit pouvoir croître jusqu à atteindre les 150 au maximum…avec toutes les nuisances associées. Avez vous des références de texte sur les BALs / l égalité de traitement pour chaque copropriétaire afin de justifier ma demande de modification du projet et de déplacement du projet ailleurs ? Merci !
C'est l'AG qui décide en votant ou pas la résolution.
Vous avez l'article 30 qui permet de voter une amélioration et de répartir son coût selon une grille spécifique (comme par exemple lors de l'ajout d'un ascenseur)
Si la résolution est adoptée, vous ne pourrez que la contester dans les 2 mois selon l'article 42 avec un avocat (obligatoire) et de bons arguments.
Justement, je veux assurer que le projet en l'état ne se fasse pas. Oui aux BALs mais pour tous ( égalité de traitement ) et au bon endroit ( sans nuisances subis selon article 9 de la loi 65-557), donc idéalement à l'extérieur dans un endroit à identifier. Je ne veux pas que le texte soit voté en l'état puis entrer dans des conflits d'experts / procédures lourdes et fatigantes psychologiquement ( avocats, .....). Je me permets donc de réitérer ma question. Quels autres textes / jurisprudences existent à votre connaissance pour éviter l'installation de 40 voire ensuite 150 BALs dans un couloir passant de 1,8 de large, donnant sur mon appartement avec aucune protection acoustique ( la porte laisse passer tous les bruits ) ? Je suis assez phobique du bruit et veux profiter de mon appartement sans nuisance .... Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...