Appel de provisions exeptionnel

ChienVolant92 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Farenheit456 Messages postés 971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

le syndic nous demande un appel de provisions exceptionnel représentant 37% du budget voté fin 2025 en AG pour couvrir des charges impayées par des copropriétaires et aussi pour régler des factures des années précédentes car le quitus n'a pas été voté pour les année 2023,2024 et 2025.

le syndic peut il réclamer cet appel sans passer par une AG et est il possible de demander un étalement du paiement.

merci d'avance

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 711
 

Bonjour,

2023, 2024 et 2025 sans approuver les comptes, il y a souci ..... et grosse crainte d'un administrateur judiciaire prochainement .....

En théorie, un appel de fonds exceptionnel : NON ce n'est pas possible sans passer par une AG. Mais si la caisse n'est pas renflouée qui va payer les fournisseurs .... ?

Comment cela devrait se passer : le CS demande au syndic de convoquer une AG (donc des frais) pour voter une AVANCE (et non des provisions) auprès de certains copros pour compenser temporairement les dettes dues aux impayés. Le CS devra aussi demander au syndic d'expliquer à cette AG ce qu'il a fait pour lutter contre les impayés, car ces dettes disparaissent au fil du tempq (5 ans ...), etc....

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dna.factory Messages postés 19750 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 852
 

Quelque chose me dit que pour arriver dans une telle situation, le CS ne doit pas être très motivé, en supposant même qu'il existe. 

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Farenheit456 Messages postés 971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   415
 

Bonjour,

Il est urgent de vous doter d'un CS efficace qui contrôle les comptes.

Le quitus n'est pas ce que vous pensez. En réalité l'AG n'a pas approuvé les comptes, ce qui pose un vrai problème de gestion :

1/ si les dépenses réelles dépassent le budget, rien ne permet d'appeler le solde ?

2/ les impayés, et le syndic a des possibilités d'action importantes : pourquoi n'a-t-il rien fait ?

3/ les fournisseurs ne sont pas payés : l'assurance de la copropriété, la maintenance de l'ascenseur, de la porte de parking, l'électricité, l'eau, et accessoirement le syndic qui probablement se sert en premier et se fiche du reste.

Le CS a des moyens d'action !

Il doit organiser la convocation d'une AG (soit par le syndic soit directement par le président du CS) afin de voter une avance de trésorerie exceptionnelle, l'approbation des comptes en attente, la saisie des biens des copropriétaires débiteurs, et si les impayés dépassent 25% du budget, il peut demander au tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire.


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