Appel de provisions exeptionnel
dna.factory Messages postés 19867 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le syndic nous demande un appel de provisions exceptionnel représentant 37% du budget voté fin 2025 en AG pour couvrir des charges impayées par des copropriétaires et aussi pour régler des factures des années précédentes car le quitus n'a pas été voté pour les année 2023,2024 et 2025.
le syndic peut il réclamer cet appel sans passer par une AG et est il possible de demander un étalement du paiement.
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
2023, 2024 et 2025 sans approuver les comptes, il y a souci ..... et grosse crainte d'un administrateur judiciaire prochainement .....
En théorie, un appel de fonds exceptionnel : NON ce n'est pas possible sans passer par une AG. Mais si la caisse n'est pas renflouée qui va payer les fournisseurs .... ?
Comment cela devrait se passer : le CS demande au syndic de convoquer une AG (donc des frais) pour voter une AVANCE (et non des provisions) auprès de certains copros pour compenser temporairement les dettes dues aux impayés. Le CS devra aussi demander au syndic d'expliquer à cette AG ce qu'il a fait pour lutter contre les impayés, car ces dettes disparaissent au fil du tempq (5 ans ...), etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelque chose me dit que pour arriver dans une telle situation, le CS ne doit pas être très motivé, en supposant même qu'il existe.