Charges porte bâtiment intermédiaire non réparties.
rambouillet41 Messages postés 9872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une copropriété de 3 immeubles en file indienne séparés par des cours, la porte du Hall du deuxième immeuble doit être refaite.
Tout le monde est d'accord pour que le troisième bâtiment qui traverse le bâtiment 2 pour aller chez eux payent pour les travaux mais ce n'est pas écrit clairement dans le règlement de copropriété donc le syndic indique juriquement que le seul le bâtiment 2 paye pour son hall.
Effectivement le règlement de copropriété de 1964 ne parle en charge générale que du hall d'entrée, les cours intérieures et diverses choses.
Est-ce que par l'Hall d'entrée on attend que le bâtiment 1 sur la rue avec les BAL ou tous les hall d'entrée même si écrit au singulier ?
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2 réponses
Bonjour,
Sans avoir le texte complet du RDC c'est délicat de se prononcer.
Avez-vous interrogé votre ADIL ?
Le notaire, ou un avocat peuvent vous assister.
Et si "tout le monde est d'accord", il suffit de le retranscrire dans la résolution adoptée et c'est bon.
Bonjour,
On peut voir la chose comme Farenheit (ne comptez pas trop sur l'ADIL pour une réponse sur ce sujet...)
Perso, j'ai une autre vision : la porte est constituée de é choses : le dormant fixé au bat et l'ouvrant qui est libre et manoeuvrable.
Donc je considèrerai l'ouvrant comme un équipement commun aux deux bâtiments donc payable "à l'utilité" et le dormant faisant partie du GO du deuxième bat serait payable uniquement par les copros de ce batiment.
art 10 : Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
Maintenant si tout le monde est OK pour une autre forme de paiement, on fait comme dit par Farenheit, mais on le marque sur la résolution clairement ....
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