Possible litige entre copropriétaires d'un syndic bénévole

Bonjour,

Un syndic est obligatoire.

Il va falloir saisir la justice pour remettre la gestion sur les rails et procéder aux travaux qui s'imposent.

cf article 17 de la loi 65-557

"...Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."

Ensuite ce syndic devra faire établir des devis de réparation et convoquer une AG pour les voter.

En attendant, vous pouvez aussi demander à la mairie un arrêté de péril pour votre immeuble qui va devenir rapidement insalubre.

PS: l'article 41-12 ne vous autorise pas à fonctionner sans syndic, et de toute façon ne s'applique pas au delà de 5 lots.

Bonjour,

Une toute petite copropriété peut fonctionner sans syndic mais dès que la situation devient litigieuse il faut procéder dans les normes fixées par la loi du 10 juillet 1965 sinon la copropriété devient ingérable.

Ce que permet l’article 41-12 de la loi du 10 juillet 1965 est une prise de décision hors assemblée mais à l’unanimité. En effet, quand il y a unanimité on peut toujours s’arranger.

En cette hypothèse ce que vous pourriez faire est de vous accorder, à l'unanimité, sur le devis d’une entreprise et passer le marché, chaque copropriétaire signant le marché et s’engageant donc individuellement. Pour rassurer l’entrepreneur, vous pourriez déposer les fonds sur un compte bancaire séquestre qui sera libéré à la réception des travaux.

A défaut d’unanimité, il n’y a d’autre façon de faire que nommer un syndic et décider des travaux à la majorité des voix. Si aucun copropriétaire n’accepte de se dévouer pour assumer les fonctions de syndic, il vous faudra en passer par un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire.