Possible litige entre copropriétaires d'un syndic bénévole

Bonjour,

Un syndic est obligatoire.

Il va falloir saisir la justice pour remettre la gestion sur les rails et procéder aux travaux qui s'imposent.

cf article 17 de la loi 65-557

"...Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."

Ensuite ce syndic devra faire établir des devis de réparation et convoquer une AG pour les voter.

En attendant, vous pouvez aussi demander à la mairie un arrêté de péril pour votre immeuble qui va devenir rapidement insalubre.

PS: l'article 41-12 ne vous autorise pas à fonctionner sans syndic, et de toute façon ne s'applique pas au delà de 5 lots.

Bonjour,

Une toute petite copropriété peut fonctionner sans syndic mais dès que la situation devient litigieuse il faut procéder dans les normes fixées par la loi du 10 juillet 1965 sinon la copropriété devient ingérable.

Ce que permet l’article 41-12 de la loi du 10 juillet 1965 est une prise de décision hors assemblée mais à l’unanimité. En effet, quand il y a unanimité on peut toujours s’arranger.

En cette hypothèse ce que vous pourriez faire est de vous accorder, à l'unanimité, sur le devis d’une entreprise et passer le marché, chaque copropriétaire signant le marché et s’engageant donc individuellement. Pour rassurer l’entrepreneur, vous pourriez déposer les fonds sur un compte bancaire séquestre qui sera libéré à la réception des travaux.

A défaut d’unanimité, il n’y a d’autre façon de faire que nommer un syndic et décider des travaux à la majorité des voix. Si aucun copropriétaire n’accepte de se dévouer pour assumer les fonctions de syndic, il vous faudra en passer par un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire.

bonjour,

le syndic est toujours obligatoire même les copropriétés à deux copropriétaires.

voir ce lien :

https://www.inc-conso.fr/content/des-regles-derogatoires-pour-les-petites-coproprietes

salutations

le syndic est toujours obligatoire même les copropriétés à deux copropriétaires.

C’est ce que j’ai dit un jour à un notaire qui m’a répondu que ce n’est pas obligatoire tant que les copropriétaires restent unanimes.

Car qui pourrait contester une décision prise à l’unanimité ? Personne.

Dans le cas présent, il y a six copropriétaires. S’ils s’engagent tous les six par écrit dans un marché de travaux, chaque copropriétaire s’engage personnellement tant envers les autres copropriétaires qu’envers le prestataire et le prestataire a une action visant à l’exécution du contrat à l’encontre de chaque copropriétaire. Dans ces conditions le syndic n’est pas indispensable.

Effectivement , le sujet est en discussion , du moins pour la gestion de l'urgence toiture

Mais théoriquement si travaux il y a ,  du moins pour traiter l'urgence

Le coût doit être repartie non ?

Si je décide ensuite de les mettre en demeure et tout
Normalement je suis dans mes droits , dans les logique de tantièmes , quotes-parts etc ..

Si travaux il y a, ils doivent être répartis conformément au règlement de copropriété.

Mais avant que se pose la question de la répartition du coût des travaux, se pose la question de la prise de décision et là, à moins d’une solution amiable à la bonne franquette et à l’unanimité, il vous faudra mettre en place les dispositifs légaux : un syndic qui convoque l’assemblée générale, rédige un procès verbal, le notifie et appelle les fonds qu’il dépose sur un compte bancaire propre à la copropriété, etc.

Bonjour 

Suites aux récents événements climatique un problème dans la toiture est apparu , ce qui génère des dommages dans mon appartement

Le "problème" à l'origine des dommages dans votre logement est-il susceptible de relever de la garantie évènements climatiques du contrat MRI de la collectivité ?

Si ce contrat n'existe pas, il serait judicieux de demander à chacun des 5 autres copropriétaires de faire, comme vous le ferez vous-même (pour les dommages intérieurs et leur cause), une déclaration de sinistre à leurs assureurs MRH respectifs, dont les contrats garantissent (normalement) la quote-part des tantièmes de chacun.

Chacun aura sa franchise en retenue, mais si le coût des travaux est relativement élevé, il serait stupide de ne pas les faire indemniser.

Bonjour ,

Avant tout je souhaite evidemment passer par le dialogue

Mais effectivement je souhaite savoir ce qu'il est possible de faire si celui-ci ne donne rien

Et avant tout connaitre mes chances de succès

Romain

et oui j'ai ouvert un sinistre coté assurance copropriété et un sinistre du coté de ma propre assurance ( qu'il celle ci couvrira les dégâts propres à mon appartement)

Pourquoi parle-t-on d'une copropriété sans syndic, alors que le titre du sujet mentionne "syndic bénévole" ?

Une copropriété avec un syndic bénévole n'est pas dépourvue de syndic.

Cela dit, le titre est forcément mal formulé, car "copropriétaires d'un syndic", cela ne veut rien dire.

Votre assureur couvre les dégâts chez vous. Mais vous n'aurez une indemnisation qu'après avoir justifié que l'origine de ce dégât des eaux est réparé.

Les copropriétaires ne sont obligés à rien.... sauf à souscrire une assurance.

Evidemment si la toiture est défectueuse, il est de leur intérêt de la réparer sinon leur bien (et leur patrimoine) se dégrade.

Ensuite ils ont une responsabilité civile envers vous suite au préjudice que vous subissez. Vous pourriez assigner le syndicat pour défaut d'entretien ou refus de réparer. Mais sans syndic, ce sera un peu plus compliqué, mais pas impossible.

Vous pouvez consulter un avocat !