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Boxage sans autorisation en copropriété

sylvie -  
rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

il a été boxé une place privative de parking en copropriété sans avoir fait la demande auprès du syndic avec des matériaux non conformes à l'article 84 

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 2001 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 717
 

Bonjour à toi aussi,

merci de l'information.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 724
 

Bonjour :

Article  84 ???????

Et votre question est ???????
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