Boxage sans autorisation en copropriété

sylvie -  
rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

il a été boxé une place privative de parking en copropriété sans avoir fait la demande auprès du syndic avec des matériaux non conformes à l'article 84 

2 réponses

  1.
    blux Messages postés 5033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     

    Bonjour à toi aussi,

    merci de l'information.

    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour :

    Article  84 ???????

    Et votre question est ???????

    0

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