La suppression d'une fontaine au sixième étage

hugo -  
rambouillet41 Messages postés 9853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

il s'agit d'un immeuble hausmanien dont le sixième étage est constitué de chambres "de bonnes"; il compte un wc avec lave-mains et une fontaine sur le palier.

L'une des chambres de bonnes n'a pas de point d'eau privatif et ne peut en avoir pour des raisons techniques (évacuation d'eau usée impossible sauf à installer une pompe...); quand  le propriétaire de cette chambre a besoin d'eau "potable" il utilise donc la fontaine, en s'appuyant sur le règlement sanitaire de la ville de Paris.

Un autre copropriétaire demande la suppression de la fontaine en arguant que celle-ci est une nuisance et que celui qui n'a pas d'eau doit s'y faire raccorder , quelles que soient les difficultés, en se référant au code de l'habitat. 

Le code de la construction et de l'habitat s'impose-t-il seulement au cas où il serait question de mise en location ? même lorsqu'il s'agit d'un petit réduit qui est loin de remplir les conditions de logement décent ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 703
 

Bonjour,

Dans la mesure où cette installation permet l'usage d'une partie privative à la conception, une suppression doit se décider en AG A L'UNANIMITE et décider en compensation, et aux frais du syndicat, un point d'eau similaire DANS le logement.

Question : cette "chambre de bonne" est-elle un lot privatif, elle-même, ou bien est-elle intégré dans un autre lot privatif tel qu'un appartement dans les étages inférieurs ? Cette info se trouve (normalement) dans l'état descriptif de division.

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