La suppression d'une fontaine au sixième étage
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Bonjour,
il s'agit d'un immeuble hausmanien dont le sixième étage est constitué de chambres "de bonnes"; il compte un wc avec lave-mains et une fontaine sur le palier.
L'une des chambres de bonnes n'a pas de point d'eau privatif et ne peut en avoir pour des raisons techniques (évacuation d'eau usée impossible sauf à installer une pompe...); quand le propriétaire de cette chambre a besoin d'eau "potable" il utilise donc la fontaine, en s'appuyant sur le règlement sanitaire de la ville de Paris.
Un autre copropriétaire demande la suppression de la fontaine en arguant que celle-ci est une nuisance et que celui qui n'a pas d'eau doit s'y faire raccorder , quelles que soient les difficultés, en se référant au code de l'habitat.
Le code de la construction et de l'habitat s'impose-t-il seulement au cas où il serait question de mise en location ? même lorsqu'il s'agit d'un petit réduit qui est loin de remplir les conditions de logement décent ?
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4 réponses
Bonjour,
Dans la mesure où cette installation permet l'usage d'une partie privative à la conception, une suppression doit se décider en AG A L'UNANIMITE et décider en compensation, et aux frais du syndicat, un point d'eau similaire DANS le logement.
Question : cette "chambre de bonne" est-elle un lot privatif, elle-même, ou bien est-elle intégré dans un autre lot privatif tel qu'un appartement dans les étages inférieurs ? Cette info se trouve (normalement) dans l'état descriptif de division.
bonjour,
la suppression de ce point d'eau dans une partie commune doit être décidée par votre A.G., je ne suis pas certain que l'unanimité soit obligaoire.
lorsque le propriétaire de cette chambre de bonne a besoin d'eau, il utilise la fontaine mais comment fait-il pour évacuer cette eau lorsqu'il l'utilise pour sa toilette dans son logement qui n'a pas d'évacution, je suppose qu'il ne fait pas sa toilette dans le couloir ?
l'évacution des eaux usées est donc possible en installant une pompe.
salutations
?
Bonjour,
Le principe d'une fontaine à l'étage des chambres de bonnes est normalement de servir pour le personnel et/ou pour le nettoyage des ou du couloir de l'étage qui le plus souvent est en carrelage ou tommettes.
L'utilisation de l'eau de la fontaine (parties communes générale) se fait en pratique à l'aide d'un seau pour le préposé au ménage du Syndicat de copropriété ou d'une cuvette pour une employée de maison à l'étage (qui a sa chambre de service).
Cordialement.
Bonjour,
La fontaine ainsi que les toilettes sont des éléments d’équipement communs. Ils ne peuvent être supprimés qu’avec l’accord de tous les copropriétaires qui en ont l’usage, dont évidemment le propriétaire de la chambre n’ayant pas de point d’eau.
La possibilité de donner cette chambre en location comme résidence principale est une autre question.
Son propriétaire a le droit d’en user lui-même telle qu’elle est. La suppression de la fontaine modifierait pour ce copropriétaire les modalités de la jouissance de sa chambre ce qui impliquerait son assentiment comme en dispose l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965
La législation juridique et financière évolue en permanence...