Jeune haie devant les fenêtres de mon rez de chaussée

Bonjour,

Vous pouvez consulter le PLU pour vérifier la hauteur de coupe d'une haie dans votre secteur.

Si rien de précisé, c'est le code civil (ce post 1)

2m de végétal c'est sans doute mieux qu'un parking encombré ou un local poubelle, non ?

Bonjour,

J'ajoute qu'il n'est pas évident qu'une haie plantée à distance réglementaire soit considérée comme un trouble du voisinage. Par défaut tout voisin est libre d'user à sa convenance de son terrain, dans le respect de la loi, des règles d'urbanisme et de servitude. 

Et vu la densité de l'urbanisme à Paris, quand on achète quelque chose près de la limite de propriété il faut s'attendre raisonnablement à ce qu'un voisin plante ou construise en limite un jour. La jurisprudence tend à considérer que ce sont des inconvénients normaux du voisinage. 

Il faut vérifier s'il n'y a pas une servitude de vue pour vos fenêtres (établie par acte notarié, destination du père de famille ou prescription trentenaire). C'est votre meilleure chance. 

Petite haie deviendra grande, et nous avons peur de ne plus rien voir qu un mur végétal dans quelques années. 

La première réflexion qui me vient à l'esprit, c'est qu'à Paris, beaucoup rêveraient de faire face à un mur végétal ! 

Que pouvons nous faire

Il existe des règles d'usage spécifiques à Paris. À vérifier mais à Paris, les végétaux jusqu'à 2 mètres de haut peuvent être plantés jusqu'en limite de propriété (sans les 50 cm prévus au code civil). Votre mairie d'arrondissement pourra vous renseigner, le syndic de votre immeuble aussi (en principe).

La hauteur maximale d'une haie plantée à la distance (légale) de 50 cm est de deux mètres (article 671 du code civil).

 
 

Merci à vous tous pour ces bons conseils