Données personnelles/prestataire copropriété
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Bonjour,
L'AG qui se déroulera bientôt , prévoit à l'ordre du jour "point sur la mise à jour du réglement de copropriété", un seul cabinet sollicité, Nomade Process. La proposition contient notamment une fiche à remplir par les copropriétaires qui demande si nous avons un usage privé d'une annexe et les données suivantes :
nom du ou des copropriétaire, numéro portable
la fiche est à envoyer par e mail (noté "le plus simple le plus rapide et gratuit") ou par LRAR. Il est noté "tout autre moyen de transmission ne sera pas traité".
Cette société a par le passé fait parler d'elle en demandant à des copropriétaires des information très indiscrètes sur leur situation conjugale, métier actuel et ancien, nom des parents... signalé à la CNIL. C'est la raison pour laquelle je remercie les personnes ayant des connaissances juridiques de me dire si je suis obligée de communiquer des infos que je qualifie de données personnelles à un cabinet en qui je n'ai pas confiance, et que se passe t il si je refuse.
Par ailleurs leur contrat est truffé de clauses que je juge léonines mais le syndic ne me suis pas.
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Pour quelle raison faut-il mettre à jour votre RDC ?
Le syndic a déjà la liste des copropriétaires, on se demande bien quelles infos supplémentaires sont nécessaires pour cette mise à jour.
Vous pouvez voter contre le devis proposé par la convocation.
Bonjour,
Mon opinion est qu’une telle mis à jour est inutile. Vous allez dépenser une fortune pour rien. Mieux vaut alimenter le fonds de travaux.
Il faut réfréner les ardeurs des chicaneurs, doctrinaires de la copropriété et juristes auto-proclamés en mal de reconnaissance qui trouveront toujours matière à chipoter.
les parties communes spéciales et charges spéciales ne sont pas en cohérence (droit à deux wc communs sans précision clé de répartition, escaliers pas définis, ) peu de choses il me semble.
En effet. Ce sont des broutilles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un audit a été demandé à cette société en 2020, "au terme de l'analyse effectuée par Nomade Process il apparait nécessaire de mettre à jour le réglement de copropriété : les parties communes spéciales et charges spéciales ne sont pas en cohérence (droit à deux wc communs sans précision clé de répartition, escaliers pas définis, ) peu de choses il me semble. Depuis tous les ans on nous représente cette résolution sans autre candidat, j'ai toujours voté contre.
J'aimerai savoir si je peux écrire au syndic que cette résolution est entachée d'irrégularité dans la mesure où nulle part il est écrit que le copropriétaire doit donner son accord pour transmettre des données personnelles.
Cdt
Concentrez vous sur l'essentiel, pas sur l'accessoire.
Il faut surtout vous demander si cette mission a des chances d'aboutir, sachant que la modification des règles de jouissance ou de répartition des charges se vote à l'unanimité. inutile donc de perdre du temps et de l'argent à préparer un modificatif qui ne sera jamais adopté.
Cette demande de données n'a rien d'illégal dans le cadre d'une mission déjà commandée. Là je comprend que la mission n'est pas encore votée. Donc aucune démarche ni demande de renseignements n'est autorisée.
Et pour terminer : écrire au syndic ne sert à RIEN. Ce n'est pas lui qui décide, c'est l'AG.