Perte de jouissance temporaire de ma salle de bain et WC/
djivi38 Messages postés 54015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Après vote en AG 2025, la réfection du murdel'entree de l'immeuble a être refait. Il s'écroule, e 'est moi qui avais alerté le syndic.
De l'autre côté de ce mur c'est ma salle salle de bain de 2m2. Avec mon WC, douche et lavabo. De mon côté mon mur de faillance posé sur ma contre cloison en placo est impeccable.
Le problème est que le syndic veut m'imposer des étais dans cette salle de bain minuscule, et démonter mon faux plafond ( dalles polystyrene) pour les poser.
Je précise que le syndic nous a fait payer un rapport d'architecte, qui a signalé que refaire cemur pourrait entraîner la destruction des ma salle de bain.
J'ai attendu que le syndic démarre les travaux pendant 6 mois. 6 mois où je n'ai pas loué mon studio.
Puisles travaux ne se faisant pas. J'ai reloué mon studio début février. Mon locataire ne pourra plus utiliser la douche , le lavabo, les WC.
Le syndic refuse de le reloger, en disant que les étais ne vont pas le gêner. Je précise que les étais peuvent placer seulement, devant le WC, devant le lavabo et devant l bac de douche. Il n'y a que 60 cm 2 de sol ( le reste, c'est bac de douche, WC, et lavabo)
J'ai déjà écrit au syndic pour dire qu'il devait reloger mon locataire. Celui ci refuse.
Que puis je faire ? Car je souhaite vraiment que ce mur de l'entrée soit refait.
Merci de votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Le syndic ne fait que gérer. Les frais ne sont pas à sa charge mais à celle de la copropriété dont vous faites partie.
Si véritablement le logement est inhabitable, c’est vous qui devez reloger votre locataire mais vous avez une action récursoire contre le syndicat des copropriétaires qui doit effectivement vous indemniser du préjudice qui vous est causé.
Bonjour,
Le syndic n'a aucune obligation de reloger votre locataire.
Vous n'avez pas non plus cette obligation mais : le locataire peut faire suspendre son loyer, demander une indemnisation ou peut résilier son bail sans préavis si le logement est inhabitable, selon le code civil.
Vous pouvez demander au syndicat (pas au syndic) de vous indemniser selon l'article 9 alinea III de la loi 65-557.
III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.
L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux.
Donc demain je demande au syndicat des copropriétaires une indemnité prévisionnelle pour reloger mon locataire ?
Je précise que ces travaux de copropriété ne m'entionnaient pas une emprise sur mes parties privées durant leur réalisation. Le syndic doit il m'envoyer le détail par Lettre LRAr ?
Donc dès demain je fais une demande d'indemnisation prévisionnelle pour perte de loyers? Mon locataire pour le moment me ema de ue suspension de loyer pendant les travaux.
Merci pour votre message
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse rapide.
En cas de perte de jouissance ou troubles de jouissance dans ses parties privatives pendant des travaux de copropriété, il y a un cadre à poser avec la copropriété. La copropriété refuse.
La copropriété ne peut elle pas directement reloger mon locataire ? Car une action récursive va me coûter chère, tout comme de reloger mon locataire sur une courte période à Paris. La copropriété m'impose une parte de juisance et c'est à moi de payer ?
Le syndic refuse aussi au nom du syndicat des copropriétaires de poser un cadre en cas de destruction de ma salle de bain. Si je dois reloger des mois mon locataire à Paris dans un airbnb, et faire un procès à ma copropriété, je vais être ruinée.
J'ai loueauparavant, ily à des années, 2 fois à des syndics qui relogeaient justement des icataires pendant des travaux de copropriété impactant les parties privatives. Donc ily à un bien ucadre à poser pour que je ne sois pas la seule à payer tout ça