Répartition des charges dans une voie en impasse et en copro
GSML
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Farenheit456 -
Farenheit456 -
Bonjour, je souhaiterais connaître comment se répartissent les charges dans la gestion d'une voie en impasse et en copropriété. Est-ce bien en fonction des tantièmes que chacun utilise. Merci.
A voir également:
- Répartition des charges dans une voie en impasse et en copro
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Peut on se garer dans une impasse - Forum Voisinage
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- En cas de déménagement des dom vers la métropole ou à l'étranger, indiquez ci-dessous la répartition des revenus dom / métropole (ou dom / étranger). - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour,
La réponse est dans le règlement de copropriété.
article 10 de la loi 65-557 :
"...Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges..."
La législation juridique et financière évolue en permanence...