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Répartition des charges dans une voie en impasse et en copro

GSML Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 9906 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je souhaiterais connaître comment se répartissent les charges dans la gestion d'une voie en impasse et en copropriété. Est-ce bien en fonction des tantièmes que chacun utilise. Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9906 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 737
 

Bonjour,

Vous parlez bien d'une copropriété et non d'une ASL (communément appelé lotissement) ...

Si c'est réellement une copropriété, on vérifie dans le RdC, car il peut y avoir différents tantièmes de charges affectées à cette impasse, donc bien lire les définitions des charges.
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