Répartition des charges dans une voie en impasse et en copro
GSML
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Farenheit456 -
Farenheit456 -
Bonjour, je souhaiterais connaître comment se répartissent les charges dans la gestion d'une voie en impasse et en copropriété. Est-ce bien en fonction des tantièmes que chacun utilise. Merci.
3 réponses
Bonjour,
La réponse est dans le règlement de copropriété.
article 10 de la loi 65-557 :
"...Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges..."