Installation d'une cuve a gaz sur le terrain de copro
Farenheit456 Messages postés 1042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En faisant les travaux, la coproprieté a decouvert qu'une cuve a gaz a ete installé sans autorisation de la coproprieté par notre ancien locataire des murs commerciaux (restaurant) en 2017. Je pense que je connais la reponse, mais est ce que c'est ou ca ete obligatoire a l'epoque de demander l'autorisation a la coprpriete pour cette installation?
Je pense que la reponse est oui, dans ce cas la est ce que la comagnie qui a installé la cuve (Antargaz) a pu installer cette cuve sans l'autorisation de la copropriete?
Merci pour vos reponses.
Cordialement, Christophe
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1 réponse
Bonjour,
Le terrain est une partie commune de la copropriété, et donc avant d'installer cette cuve il convenait de demander l'autorisation à l'AG de copropriété.
L'installateur se fiche de vérifier si c'est fait ou pas. Ce n'est pas son problème Maintenant c'est le vôtre... Sachant que vous pourrez demander au locataire de payer l'enlèvement ... à condition que la cuve ait bien été signalée dans l'état des lieux de sortie à la fin du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre reponse. La cuve n'a pas ete signalée, car nous ne connaisions pas l'existance de cette cuve.
Nos nouveaux locataires ont repris le bail en cours.
Aussi la cuve est installé trop pret du mur des garages du batiment.
C'est bien la compagnie qui a intallé la cuve qui est responsable de cela?
Cordialement et merci
Non c'est vous qui êtes responsable de l'état du terrain que vous mettez en location.