Spa en copropriété

Liwan -
Farenheit456 Messages postés 1243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 mars 2026 à 20:21

Bonjour

Mon voisin a installé un spa rigide dans son jardin d’une copropriété sans demander un accord lors d’une ag.

Son spa est placé à environ 15 centimètres du mur d une de mes chambres . Lors de l utilisation les bruits passent le mur, en a t’il le droit ?

Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Farenheit456 Messages postés 1243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 473

Bonjour,

Le jardin est il une partie commune à usage privatif ?

Si oui, l'autorisation de l'AG votée à l'article 25 de la loi 65-557 est nécessaire.

Réponse 2 / 3

Liwan

Il me semble que c est à usage privatif même si l’on est propriétaire.
Il me semble aussi qu’il y a une distance à respecter.

Merci pour votre réponse.

Réponse 3 / 3

Farenheit456 Messages postés 1243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 473

Pour le savoir avec certitude, il faut lire le règlement de copropriété.

Ensuite la distance n'est pas imposée en copropriété puisque tout le terrain appartient à l'ensemble des copropriétaires.