Problème copro sans syndic
Farenheit456 Messages postés 1102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une petite copropriété de 4 logements sans syndic. Nous avons actuellement un pb d'évacuation des eaux usés sur les parties commune.
Nous ne pouvons pas faire intervenir une société de débouchage car une personne de la copro ne donne pas son accord.
Quel est notre recours ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
article 17 de la loi 65-557
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
A savoir par les récalcitrants qu'un administrateur judiciaire couterait assez cher, donc autant l'éviter ...
Le syndic peut être l'un de vous (syndic bénévole) ou bien un pro : mettre le ou les contrats proposés à l'ordre du jour de l'AG.
Dès que le syndic sera nommé, il pourra prendre les mesures conservatoires, et lancer en urgence les travaux nécessaires. Il devra en urgence aussi convoquer une AG pour voter un budget prévisionnel, les appels de fonds pour ces travaux, etc...