Mise en demeure par huissier

Résolu
simonvouet -  
Bonjour,

un syndic a-t-il le droit de diligenter un huissier pour non paiement des charges sans avoir consulté le syndicat de copropriété ?

2 réponses

  1. rio loco
    Bonjour. Oui, le syndic est parfaitement dans son droit.
    1
    1. simonvouet Auteur
      merci de votre réponse rapide
      0

      Discussions similaires

      Huissiers Réunis me harcèle
      Pressureoff72

      22 réponses
      Intérim CET 390 et 399
      FLangeard

      4 réponses
      Mise en CET sur bulletin de paie aide
      Hpets 924

      4 réponses
      Avis de passage d'huissier reçu par sms
      azkalium

      5 réponses
      ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
      vv99

      9 réponses