Jouissance exclusive
Calabria78
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 7 nov. 2012 à 18:45
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 7 nov. 2012 à 18:45
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Rochat1
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28 mars 2024
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7 nov. 2012 à 13:07
7 nov. 2012 à 13:07
Bonjour,
Votre "affaire" n'est pas très claire ! Si vous êtes certain de payer les charges concernant les tantièmes afférents à ce local,, alors vous pouvez installer votre chauffe-eau en toute quiétude.
Concernant la deuxième question :
Oui vous pouvez perdre l'usage de ce local si vous ne pouvez prétendre à une partie privative vous appartenant.
En conclusion, vous êtes comme l'oiseau sur la branche !!
Cdlt.
Votre "affaire" n'est pas très claire ! Si vous êtes certain de payer les charges concernant les tantièmes afférents à ce local,, alors vous pouvez installer votre chauffe-eau en toute quiétude.
Concernant la deuxième question :
Oui vous pouvez perdre l'usage de ce local si vous ne pouvez prétendre à une partie privative vous appartenant.
En conclusion, vous êtes comme l'oiseau sur la branche !!
Cdlt.
Calabria78
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7 novembre 2012
7 nov. 2012 à 14:07
7 nov. 2012 à 14:07
Merci de votre réponse. Comme vous le dites mon affaire n'est pas très claire, et pour le syndic elle ne l'est pas non plus.
Je vais essayer de mieux résumer.
L'ancien propriétaire payait des tantièmes pour ce local (je supppose donc qu'il en avait la jouissance).
Aujourd'hui le syndic me dit grossièrement qu'il remette tout en ordre et enléve les tantièmes de ce local de mes charges.
Je suppose donc que j'en perd sa jouissance alors que lors de la promesse d'achat cette même agenceimmo/syndic m'a écrit le fait que j'en avais la jouissance exclusive.
Est-ce possible que la jouissance se perde au moment d'une vente ?
Une vraie galère !
Je vais essayer de mieux résumer.
L'ancien propriétaire payait des tantièmes pour ce local (je supppose donc qu'il en avait la jouissance).
Aujourd'hui le syndic me dit grossièrement qu'il remette tout en ordre et enléve les tantièmes de ce local de mes charges.
Je suppose donc que j'en perd sa jouissance alors que lors de la promesse d'achat cette même agenceimmo/syndic m'a écrit le fait que j'en avais la jouissance exclusive.
Est-ce possible que la jouissance se perde au moment d'une vente ?
Une vraie galère !
Paris...
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5 août 2022
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7 nov. 2012 à 18:45
7 nov. 2012 à 18:45
Bonsoir,
Des toilettes (W-C) en demi-étage dans un Immeuble en copropriété ne sont pas "un local techique", et il faudrait vérifier le "Descriptif" de votre appartement (Quinzième Lot par exemple) écrit dans le Règlement de copropriété pour connaître si vous possédez un droit de jouissance exclusif !
Sauf erreur.
Cordialement.
Des toilettes (W-C) en demi-étage dans un Immeuble en copropriété ne sont pas "un local techique", et il faudrait vérifier le "Descriptif" de votre appartement (Quinzième Lot par exemple) écrit dans le Règlement de copropriété pour connaître si vous possédez un droit de jouissance exclusif !
Sauf erreur.
Cordialement.