Jouissance exclusive

Question

Bonjour à tous, 

Je viens de faire l'acquisition d'un appartement. Dans la cage d'escalier en demi étage se trouve un ancien toilette vide (local technique pour le syndic). L'ancien propriétaire depuis très longtemps en ai le seul utilisateur, il payait des tantièmes en conséquence (le récapitulatif de répartition des tantièmes m'impute les tantièmes du local). 

Plusieurs questions : 

- En ai-je la jouissance exclusive du fait de payer les tantièmes (je ne trouve pas d'écris le stipulant, je ne posséde pas l'ensemble des anciennes AG  plus de 10ans)? (Pour info lors de l'achat le syndic qui est aussi l'agence qui a vendu l'appartement me l'a vendu comme l'ayant en jouissance exclusive.)

- Est-il possible de perdre cette jouissance, dans quel cas  ? 

Aujourd'hui je souhaiterais y installer un cumulus en hauteur (4m de hauteur sous plafond) qui ne gênerait personne. 
Cela est-il possible ou faut-il que j'achéte le local.


Merci par avance

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Votre "affaire" n'est pas très claire ! Si vous êtes certain de payer les charges concernant les tantièmes afférents à ce local,, alors vous pouvez installer votre chauffe-eau en toute quiétude. 

Concernant la deuxième question : 

Oui vous pouvez perdre l'usage de ce local si vous ne pouvez prétendre à une partie privative vous appartenant.

En conclusion, vous êtes comme l'oiseau sur la branche !!

Cdlt.

Calabria78 · Answer

Merci de votre réponse. Comme vous le dites mon affaire n'est pas très claire, et pour le syndic elle ne l'est pas non plus. 

Je vais essayer de mieux résumer. 

L'ancien propriétaire payait des tantièmes pour ce local (je supppose donc qu'il en avait la jouissance). 
Aujourd'hui le syndic me dit grossièrement qu'il remette tout en ordre et enléve les tantièmes de ce local de mes charges. 
Je suppose donc que j'en perd sa jouissance alors que lors de la promesse d'achat cette même agenceimmo/syndic m'a écrit le fait que j'en avais la jouissance exclusive.

Est-ce possible que la jouissance se perde au moment d'une vente ?

Une vraie galère !

Paris... · Answer

Bonsoir,

Des toilettes (W-C) en demi-étage dans un Immeuble en copropriété ne sont pas "un local techique", et il faudrait vérifier le "Descriptif" de votre appartement (Quinzième Lot par exemple) écrit dans le Règlement de copropriété pour connaître si vous possédez un droit de jouissance exclusif !
Sauf erreur.

Cordialement.

Jouissance exclusive

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