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1 réponse
bonjour
dans une copropriété , c'est l'Assemblée Générale annuelle qui vote pour les travaux à effectuer.
avec un Syndic qui fait son travail correctement et avec l'aide du Conseil Syndical ; la procédure régulière est la suivante
1- un projet de ravalement de façades est évoqué en AG ; si l'AG est d'accord , elle mandate le Syndic et le Conseil Syndical pour faire effectuer une étude.
2-en AG annuelle suivante ( ou en AG extraordinaire ) l'étude est présentée et soumise au vote de l'AG ( vote à la majorité de l'article 24 , loi du 10 juillet 1965 )
majorité des voix des propriétaires présents et représentés.
l'AG mandate le Syndic et éventuellement le Conseil Syndical pour la recherche d'entreprises et l'établissement de devis.
cette possibilité de mêler le Conseil Syndical au choix , évite souvent que le Syndic choisisse ""une entreprise amie"" qui verserais des commissions au Syndic et ferais un peu "gonfler"" le devis total.
si le montant des travaux est important , l'AG peut décider le lancement d'un appel d'offres et mandate le Syndic et le Conseil Syndical pour le choix du devis et de l'entreprise qui effectuera les travaux.
le choix des devis et de l'entreprise est présenté
-soit en AG extraordinaire qui statuera uniquement sur les travaux prévus
-soit en AG ordinaire annuelle
la répartition du coût total se fera bien entendu en fonction des tantièmes de chaque propriétaire.
dans une copropriété , c'est l'Assemblée Générale annuelle qui vote pour les travaux à effectuer.
avec un Syndic qui fait son travail correctement et avec l'aide du Conseil Syndical ; la procédure régulière est la suivante
1- un projet de ravalement de façades est évoqué en AG ; si l'AG est d'accord , elle mandate le Syndic et le Conseil Syndical pour faire effectuer une étude.
2-en AG annuelle suivante ( ou en AG extraordinaire ) l'étude est présentée et soumise au vote de l'AG ( vote à la majorité de l'article 24 , loi du 10 juillet 1965 )
majorité des voix des propriétaires présents et représentés.
l'AG mandate le Syndic et éventuellement le Conseil Syndical pour la recherche d'entreprises et l'établissement de devis.
cette possibilité de mêler le Conseil Syndical au choix , évite souvent que le Syndic choisisse ""une entreprise amie"" qui verserais des commissions au Syndic et ferais un peu "gonfler"" le devis total.
si le montant des travaux est important , l'AG peut décider le lancement d'un appel d'offres et mandate le Syndic et le Conseil Syndical pour le choix du devis et de l'entreprise qui effectuera les travaux.
le choix des devis et de l'entreprise est présenté
-soit en AG extraordinaire qui statuera uniquement sur les travaux prévus
-soit en AG ordinaire annuelle
la répartition du coût total se fera bien entendu en fonction des tantièmes de chaque propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...