Vente de caves (parties communes) aux copropriétaires
Gebe38
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Bonjour,
Notre syndicat des copropriétaires a acquis un lot de copropriété correspondant au sous-sol de notre immeuble d'habitation. Ce lot comporte un garage à vélos, un local poubelles et une soixantaine de caves que les copropriétaires se sont attribuées depuis une trentaine d'année, sans titre légal. Les mutations ont toujours eu lieu sans soulever la moindre objection.
Il y a autant de caves que de copropriétaires. Les syndics successifs ont toujours agi en répartissant les charges selon les millièmes des appartements des copropriétaires occupants. Cela n'a jamais posé de problème tant que tous se satisfaisaient de cette situation, pourtant légalement boiteuse.
Pour le moment les caves sont donc légalement parties communes, ou plus exactement en font partie.
Le souhait des copropriétaires : devenir propriétaire à part entière, c'est à dire faire en sorte que la cave qu'il occupe devienne privative. Au moindre coût, puisqu'ils ont déjà participé financièrement à l'achat.
Ils seraient d'accord pour que le syndicat des copropriétaires vende à chacun la cave qu'il occupe, éventuellement pour 1 € symbolique. Ils seraient aussi favorables à ce que les charges deviennent équitables (Le propriétaire d'un petit appartement occupant une petite cave, par exemple). Il faudra donc de toute façon créer des millièmes nouveaux après découpage en lots... etc. Admettons que cela soit fait.
Ma question : Est-il possible - légalement - qu'un notaire établisse un seul acte de vente à l'ensemble des acquéreurs, plutôt que 30 actes séparés, pour éviter des frais de vente élevés - frais fixes - par rapport à la valeur des caves ?
Un conseil serait le bienvenu.
Merci d'avance.
Très cordialement.
Notre syndicat des copropriétaires a acquis un lot de copropriété correspondant au sous-sol de notre immeuble d'habitation. Ce lot comporte un garage à vélos, un local poubelles et une soixantaine de caves que les copropriétaires se sont attribuées depuis une trentaine d'année, sans titre légal. Les mutations ont toujours eu lieu sans soulever la moindre objection.
Il y a autant de caves que de copropriétaires. Les syndics successifs ont toujours agi en répartissant les charges selon les millièmes des appartements des copropriétaires occupants. Cela n'a jamais posé de problème tant que tous se satisfaisaient de cette situation, pourtant légalement boiteuse.
Pour le moment les caves sont donc légalement parties communes, ou plus exactement en font partie.
Le souhait des copropriétaires : devenir propriétaire à part entière, c'est à dire faire en sorte que la cave qu'il occupe devienne privative. Au moindre coût, puisqu'ils ont déjà participé financièrement à l'achat.
Ils seraient d'accord pour que le syndicat des copropriétaires vende à chacun la cave qu'il occupe, éventuellement pour 1 € symbolique. Ils seraient aussi favorables à ce que les charges deviennent équitables (Le propriétaire d'un petit appartement occupant une petite cave, par exemple). Il faudra donc de toute façon créer des millièmes nouveaux après découpage en lots... etc. Admettons que cela soit fait.
Ma question : Est-il possible - légalement - qu'un notaire établisse un seul acte de vente à l'ensemble des acquéreurs, plutôt que 30 actes séparés, pour éviter des frais de vente élevés - frais fixes - par rapport à la valeur des caves ?
Un conseil serait le bienvenu.
Merci d'avance.
Très cordialement.
A voir également:
- Vente de caves (parties communes) aux copropriétaires
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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4 réponses
Je ne pense pas, mais un pro de la question viendra confirmer.
En revanche vous avez une autre solution. Chaque cave reste une partie commune, mais chacune est attribuée à un appartement sous la mention " partie commune à usage exclusif et privatif ". Pas de vente, donc pas de frais, mais juridiquement vous n'en serez pas propriétaire.
En revanche vous avez une autre solution. Chaque cave reste une partie commune, mais chacune est attribuée à un appartement sous la mention " partie commune à usage exclusif et privatif ". Pas de vente, donc pas de frais, mais juridiquement vous n'en serez pas propriétaire.
Merci,
C'est effectivement une solution envisagée, dans le cas ou la vente nécessiterait autant d'actes que d'acquéreurs...
J'attends donc la confirmation du pro en question.
C'est effectivement une solution envisagée, dans le cas ou la vente nécessiterait autant d'actes que d'acquéreurs...
J'attends donc la confirmation du pro en question.
Bonsoir,
Il semblerait plus rationnel qu'un petit logement puisse avoir une plus grande cave, tout en conservant le même nombre de millièmes de charges communes...
Sauf erreur.
Cordialement.
Il semblerait plus rationnel qu'un petit logement puisse avoir une plus grande cave, tout en conservant le même nombre de millièmes de charges communes...
Sauf erreur.
Cordialement.
Bonjour,
Les copropriétaires ayant chacun "aménagé" leur cave, ils sont d'accord pour la conserver (mais avec une répartition cohérente des charges afférentes).
Ma question n'est pas celle de la répartition, mais de la possibilité légale de ne faire qu'un seul acte de vente.
Je pense que non, en attendant la confirmation d'un "pro", plus à l'aise que moi sur le sujet.
Cordialement.
Les copropriétaires ayant chacun "aménagé" leur cave, ils sont d'accord pour la conserver (mais avec une répartition cohérente des charges afférentes).
Ma question n'est pas celle de la répartition, mais de la possibilité légale de ne faire qu'un seul acte de vente.
Je pense que non, en attendant la confirmation d'un "pro", plus à l'aise que moi sur le sujet.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...