Vente de caves (parties communes) aux copropriétaires
Gebe38
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Gebe38 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 10:00
Gebe38 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 10:00
A voir également:
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4 réponses
Je ne pense pas, mais un pro de la question viendra confirmer.
En revanche vous avez une autre solution. Chaque cave reste une partie commune, mais chacune est attribuée à un appartement sous la mention " partie commune à usage exclusif et privatif ". Pas de vente, donc pas de frais, mais juridiquement vous n'en serez pas propriétaire.
En revanche vous avez une autre solution. Chaque cave reste une partie commune, mais chacune est attribuée à un appartement sous la mention " partie commune à usage exclusif et privatif ". Pas de vente, donc pas de frais, mais juridiquement vous n'en serez pas propriétaire.
Gebe38
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27 octobre 2012
26 oct. 2012 à 17:42
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Merci,
C'est effectivement une solution envisagée, dans le cas ou la vente nécessiterait autant d'actes que d'acquéreurs...
J'attends donc la confirmation du pro en question.
C'est effectivement une solution envisagée, dans le cas ou la vente nécessiterait autant d'actes que d'acquéreurs...
J'attends donc la confirmation du pro en question.
Paris...
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26 oct. 2012 à 19:16
26 oct. 2012 à 19:16
Bonsoir,
Il semblerait plus rationnel qu'un petit logement puisse avoir une plus grande cave, tout en conservant le même nombre de millièmes de charges communes...
Sauf erreur.
Cordialement.
Il semblerait plus rationnel qu'un petit logement puisse avoir une plus grande cave, tout en conservant le même nombre de millièmes de charges communes...
Sauf erreur.
Cordialement.
Gebe38
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 10:00
27 oct. 2012 à 10:00
Bonjour,
Les copropriétaires ayant chacun "aménagé" leur cave, ils sont d'accord pour la conserver (mais avec une répartition cohérente des charges afférentes).
Ma question n'est pas celle de la répartition, mais de la possibilité légale de ne faire qu'un seul acte de vente.
Je pense que non, en attendant la confirmation d'un "pro", plus à l'aise que moi sur le sujet.
Cordialement.
Les copropriétaires ayant chacun "aménagé" leur cave, ils sont d'accord pour la conserver (mais avec une répartition cohérente des charges afférentes).
Ma question n'est pas celle de la répartition, mais de la possibilité légale de ne faire qu'un seul acte de vente.
Je pense que non, en attendant la confirmation d'un "pro", plus à l'aise que moi sur le sujet.
Cordialement.