Réfection toiture en coopropriété comment procéder?

vaucluse1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016 - 24 oct. 2012 à 16:36
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 oct. 2012 à 18:03
Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 appartements en duplex aux deux derniers étages d'un petit immeuble de 3 étages dans le vaucluse
La toiture est à refaire (environ 100m2) j'ai fait faire des devis ,nous n'avons pas de syndic je suis le propriétaire majoritaire.
J'ai averti les 2 autres propriétaires
Questions:
-Qui doit signer le devis?
-Comment doit-on se répartir la facture avec les 2 autres propriétaires? doit-on faire faire plusieurs factures (pour foncier)
-De plus je souhaite rajouter une isolation thermique sous la toiture, puis-je répartir ce coût supplémentaire avec les 2 autres propriétaires ( l'un est au rez de chaussée et l'autre 1er étage)?
D'avance merci

2 réponses

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
24 oct. 2012 à 17:31
bonjour
1er point
vous êtes en copropriété avec plusieurs propriétaires , vous devriez avoir un Syndic pour gérer la copropriété
dans votre cas pour vous éviter des honoraires de Syndic vous vous réunissez et désignez un copropriétaire comme Syndic à titre bénévole.
la copropriété est soumise à la loi de 1965 modifiée en 1985 et 1986
cette loi défini le satut de la copropriété
chaque copropriété doit avoir un règlement et dans ce règlement l'on doit y retrouver les tantièmes de chaque propriétaire
ainsi dès qu'un problème survient ; - travaux d'amélioration , travaux d'entretien - le Syndic convoque les autre propriétaires à une assemblée pour discuter des travaux
la répartition des charges se faisant en fonction des tantièmes de chaque propriétaire.

2ème point
dans votre cas , je ne vois qu'une seule solution
vous vous réunissez avec les 2 autres propriétaires
- pour débattre des travaux
- pour choisir le devis
- pour débattre de la répartition de la charge de chacun en fonction des M2 dont chacun est propriétaire
- de désigner un responsable qui sera chargé du suivi des travaux et du paiement des factures
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vaucluse1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016
24 oct. 2012 à 17:45
merci pour ces infos
concernant la facture pour pouvoir la mettre ds les déficits impôts fonciers ( tous les appartements sont en location) peut -on la mettre avec mon nom seulement ou 3 noms des propriétaires ou faut t'il faire 3 factures avec la part de chacun
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
24 oct. 2012 à 18:03
pour les impôts , il faut que la facture soit nominative
donc faire établir par l'entreprise ( ou l'artisan ) une facture du montant total des travaux ( au nom de la copropriété ) et ensuite une facture nominative ou sera repris le montant payé par chaque propriétaire
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