Charges de cpro
mobernaud
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samedi 27 octobre 2012
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27 octobre 2012
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27 oct. 2012 à 17:26
Utilisateur anonyme - 28 oct. 2012 à 11:28
Utilisateur anonyme - 28 oct. 2012 à 11:28
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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 oct. 2012 à 11:28
28 oct. 2012 à 11:28
bonjour, Il faut voir ce qui est porté sur les actes de propriété.
Et aussi, celui qui bénéficie d'une servitude doit l'entretenir.
Donc il faut réunir tout le monde et trouver un accord en tenant compte des obligations, et voir peut-être pour des devis, à moins que tout le monde s'y mette et arrange la rue.
Et aussi, celui qui bénéficie d'une servitude doit l'entretenir.
Donc il faut réunir tout le monde et trouver un accord en tenant compte des obligations, et voir peut-être pour des devis, à moins que tout le monde s'y mette et arrange la rue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...