Charges de cpro

mobernaud Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
comment gérer l'entretien d'une voie privée en cul de sac, très dégradé.sans réglementation..
13 maisons la voie etant construite sur une succession de servitude .
d'avance merçi

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
bonjour, Il faut voir ce qui est porté sur les actes de propriété.

Et aussi, celui qui bénéficie d'une servitude doit l'entretenir.

Donc il faut réunir tout le monde et trouver un accord en tenant compte des obligations, et voir peut-être pour des devis, à moins que tout le monde s'y mette et arrange la rue.
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