"Appel Travaux" demande de paiment sans Assemblée génèrale ???

Question

Bonjour, 
Je voudrais svp avoir un renseignement, je viens de recevoir il y'a deux jours un appel travaux de mon syndic me demandant de payé une certaine somme qui n'était pas du tout mentionné lors de la dernière assemblée Générale.
J'ai appelé les autres propriétaires, et ils ont était également surpris de cette demande de paiement.
Il s'agit d'une parti commune de l'immeuble ( Étanchéité d'une partie du mur )
Ma question est :
Normalement lorsque le syndic de copro. doit intervenir dans ce genre de travaux, ne doit il pas d'abord convoquer une assemblée pour savoir si nous somme d'accord ou pas ? 
déjà pour discuter du devis ? ( qui s'élève au passage à 1000 Ers TTC pour 5 m en longueur sur 30 cm de hauteur )...
Là nous somme tous en question de savoir si ce syndic à le droit de prendre ces décisions ou prend t'il des libertés qu'il ne devrais pas prendre ?
Merci à tous !
Bien Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :   pour des travaux urgents, genre fuite qui peuvent faire en plus des dégâts au bâtiment, on ne peut pas attendre 6 mois ou un an. 

Et puis, c'est indispensable, donc la question ne se pose pas. 

Cependant, le syndic devrait avoir au moins 2 devis, surtout si le prix paraît élevé.

Combien de logements comporte cette copropriété ???

dany311 · Answer

bonjour

il s'agit de travaux d'urgence  pour éviter une dégradation du bien.
je suppose que certains copropriétaires ont dû avoir des infiltrations dans leur appartement
dans ce cas pas besoin d'AG .

Syndicpasbon · Answer

Bonjour DANY311 !
Non non, les infiltrations se faisait uniquement dans un local, aucune habitations était touché.
Je viens de me renseigner auprès d'un autre syndic, et il me dit bien la même chose que la CRC.
Cdlt

Paris... · Answer

Bonsoir,


L'urgence est reconnue lorsqu'il est question de faire face à une menace imminente pour l'Immeuble ou les Copropriétaires. Il y a urgence dès lors qu'il s'agit d'éviter un préjudice immédiat, ce qui justifie qu'on ne puisse réunir préalablement l'Assemblée. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il faut ordonner des travaux visant à rétablir l'étanchéité d'une terrasse, réparer une canalisation qui présente une fuite importante...).

L'approbation de l'Assemblée intervient a posteriori

Lorsque le Syndic procède de sa propre initiative à des travaux urgents, il doit en informer les Copropriétaires (par courrier, par affichage...) et les convoquer immédiatement à une Assemblée générale pour faire ratifier, a posteriori, les travaux exécutés (art. 9 et 37 du décret de 1967; Cass. civ. 3e du 17.1.07, n° 
05-17.119). L'Assemblée générale se prononce à la majorité simple de l'article 24.

Dans ce cas, le Syndic est dispensé de respecter le délai normal de convocation de 21 jours., et il peut ne soumettre les Devis aux Copropriétaires que le jour de l'Assemblée (bien que les travaux soient déjà effectués, le Syndic doit, en effet, les présenter pour justifier ses choix).

La tenue d'une Assemblée à la suite de travaux urgents est une formalité incontournable pour le Syndic (Cass. civ. 3e du 12.2.03, n° 01-12.872).

Faute d'Assemblée, les Copropriétaires pourraient refuser de répondre aux appels de Fonds de leurs Quotes-parts de travaux (Cass. civ. 3e du 20.1.99, n° 97-16.735).

Utilisateur anonyme · Answer

BONJOUR,  

 ça ne fait jamais que 125 euros par copropriétaire, et plus le syndic passe de temps à faire des réunions, plus il reverra ses honoraires à la hausse.

Si l'eau entre dans le bâtiment, même par forte pluie, ce n'est pas bon.

Il n'y a pas que l'entretien du logement, il y a l'entretien de l'immeuble, c'est ça la copropriété.

On a eu du vandalisme : porte cassée, et on n'a pas fait d'AG, il a fallu réparer en vitesse.

Syndicpasbon · Answer

Merci beaucoup pour cette information Très précieuse Paris....!!! 
Voyez vous, nous venons egalement de recevoir notre convocation à notre assemblée générale qui se fait normalement au mois de Février, et là se fait au mois de Novembre, allez comprendre... Mais suite à d'autres problèmes avec ce syndic, nous avons décidé à la majorité de le changer, ce monsieur l'a su, et s'est empresser de nous faire parvenir les convocations sans nous donner le temps de lui faire parvenir nos recommandé pour mettre à jour nos demandes.
Et lors de la consultation de la fiche "état des dépenses" accompagnée de notre convocation, nous nous apercevons que "des travaux urgent" comme il est écrit dessus on était fais sans notre accord, ni aucune assemblée générale !! et qui s'élève quand même à de belle somme !!
Donc si je comprend bien, nous sommes en droit de refuser de payé ? même si une partie à déjà était prélevé dans les charges par trimestre ? mais qui nous demande tout de même des ajours.
Peut on récupérer cette argent ?
Le syndic ne peux donc pas se retourner contre nous ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,   vous voulez choisir l'entreprise vous-même, vous êtes quand même 8. Et si vous mettez trop "le bâton dans les roues" au syndic, vous ne trouverez aucun syndic, à moins que vous ne fassiez syndic bénévole vous-même. Mais ce n'est pas de tout repos.

1000 euros, une journée de travail, peut-être faut-il louer un échafaudage, et un jour à combien d'ouvriers, et déplacer du matériel : bétonnière, machine à crépir....  et les taxes etc...

"Appel Travaux" demande de paiment sans Assemblée génèrale ???

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