"Appel Travaux" demande de paiment sans Assemblée génèrale ???

Syndicpasbon
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Phiphico
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25 octobre 2012
- 25 oct. 2012 à 16:40
Bonjour,
Je voudrais svp avoir un renseignement, je viens de recevoir il y'a deux jours un appel travaux de mon syndic me demandant de payé une certaine somme qui n'était pas du tout mentionné lors de la dernière assemblée Générale.
J'ai appelé les autres propriétaires, et ils ont était également surpris de cette demande de paiement.
Il s'agit d'une parti commune de l'immeuble ( Étanchéité d'une partie du mur )
Ma question est :
Normalement lorsque le syndic de copro. doit intervenir dans ce genre de travaux, ne doit il pas d'abord convoquer une assemblée pour savoir si nous somme d'accord ou pas ?
déjà pour discuter du devis ? ( qui s'élève au passage à 1000 Ers TTC pour 5 m en longueur sur 30 cm de hauteur )...
Là nous somme tous en question de savoir si ce syndic à le droit de prendre ces décisions ou prend t'il des libertés qu'il ne devrais pas prendre ?
Merci à tous !
Bien Cordialement

7 réponses

bonjour : pour des travaux urgents, genre fuite qui peuvent faire en plus des dégâts au bâtiment, on ne peut pas attendre 6 mois ou un an.

Et puis, c'est indispensable, donc la question ne se pose pas.

Cependant, le syndic devrait avoir au moins 2 devis, surtout si le prix paraît élevé.

Combien de logements comporte cette copropriété ???
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Syndicpasbon
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26 octobre 2012

Modifié par Syndicpasbon le 24/10/2012 à 14:44
Bonjour,
Merci pour votre réponse, La copro comporte 8 Logement.....
mais pour vous répondre sur l'urgence , cela n'était pas dutout urgent, car le local en question avait des infiltrations uniquement en période de forte pluie, de plus, la Commission Relative à la Copropriété (CRC) : http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0208/recomm.htm
dit bien qu'aucun fonds ne peut être appelé pour des travaux d'urgence si le syndic ne convoque pas une assemblée générale immédiatement après l'appel.
" la Cour de Cassation a admis qu'une assemblée générale pouvait valablement refuser de ratifier des travaux d'urgence en l'absence d'assemblée générale immédiate ; dans ce cas le syndic est redevable des sommes engagées..."
En ce qui nous concerne, nous n'avons jamais était prévenu de quoi que ce soit concernant ces travaux, aucune présentations de devis ....
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dany311
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24 oct. 2012 à 14:44
bonjour

il s'agit de travaux d'urgence pour éviter une dégradation du bien.
je suppose que certains copropriétaires ont dû avoir des infiltrations dans leur appartement
dans ce cas pas besoin d'AG .
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Syndicpasbon
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26 octobre 2012

24 oct. 2012 à 15:24
Bonjour DANY311 !
Non non, les infiltrations se faisait uniquement dans un local, aucune habitations était touché.
Je viens de me renseigner auprès d'un autre syndic, et il me dit bien la même chose que la CRC.
Cdlt
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Paris...
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24 oct. 2012 à 19:36
Bonsoir,


L'urgence est reconnue lorsqu'il est question de faire face à une menace imminente pour l'Immeuble ou les Copropriétaires. Il y a urgence dès lors qu'il s'agit d'éviter un préjudice immédiat, ce qui justifie qu'on ne puisse réunir préalablement l'Assemblée. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il faut ordonner des travaux visant à rétablir l'étanchéité d'une terrasse, réparer une canalisation qui présente une fuite importante...).

L'approbation de l'Assemblée intervient a posteriori

Lorsque le Syndic procède de sa propre initiative à des travaux urgents, il doit en informer les Copropriétaires (par courrier, par affichage...) et les convoquer immédiatement à une Assemblée générale pour faire ratifier, a posteriori, les travaux exécutés (art. 9 et 37 du décret de 1967; Cass. civ. 3e du 17.1.07, n°
05-17.119). L'Assemblée générale se prononce à la majorité simple de l'article 24.

Dans ce cas, le Syndic est dispensé de respecter le délai normal de convocation de 21 jours., et il peut ne soumettre les Devis aux Copropriétaires que le jour de l'Assemblée (bien que les travaux soient déjà effectués, le Syndic doit, en effet, les présenter pour justifier ses choix).

La tenue d'une Assemblée à la suite de travaux urgents est une formalité incontournable pour le Syndic (Cass. civ. 3e du 12.2.03, n° 01-12.872).

Faute d'Assemblée, les Copropriétaires pourraient refuser de répondre aux appels de Fonds de leurs Quotes-parts de travaux (Cass. civ. 3e du 20.1.99, n° 97-16.735).
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24 oct. 2012 à 19:59
BONJOUR,

ça ne fait jamais que 125 euros par copropriétaire, et plus le syndic passe de temps à faire des réunions, plus il reverra ses honoraires à la hausse.

Si l'eau entre dans le bâtiment, même par forte pluie, ce n'est pas bon.

Il n'y a pas que l'entretien du logement, il y a l'entretien de l'immeuble, c'est ça la copropriété.

On a eu du vandalisme : porte cassée, et on n'a pas fait d'AG, il a fallu réparer en vitesse.
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Syndicpasbon
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26 octobre 2012

24 oct. 2012 à 21:00
Cher Monsieur, en ce qui me concerne, je prefere qu'on me previenne avant de sortir un denier, et faire moi meme le choix du devis qu'on me presente, je pense que c'est normal, et la moindre des chose. Maintenant si commme vous dite il sagit d'une URGENCE incontestè comme une fuite a flot d'une breche dans une canalisatiocn alor là , oui bien sûr, je suis daccord... mais vu que cela n'en était pas le cas ....... Que pensez vous si je vous dit que sur ma fiche etat depense, je vois des sommes comme " travaux urgent" : 2057 Ers , ; 600 Ers et 500 ???? sans que nous sachions ce que cela est !!! Concernant le prix de l'etancheité du mur de 5M de longeur sur 30 cm de Hauteur, le cout a etait de 980 Ers TTC .. pensez vous que cela soit normal pour 1 jours de travail ? nous pensons que cela n'est pas normal justement ....Bien au contraire .... et vu donc que la loi est clair, le refus de payé se fera entendre lors de la prochaine assemblée génèrale pour tout les travaux mentionné d'ou nous n'avons pase eu connaissance des devis.
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24 oct. 2012 à 20:14
Merci beaucoup pour cette information Très précieuse Paris....!!!
Voyez vous, nous venons egalement de recevoir notre convocation à notre assemblée générale qui se fait normalement au mois de Février, et là se fait au mois de Novembre, allez comprendre... Mais suite à d'autres problèmes avec ce syndic, nous avons décidé à la majorité de le changer, ce monsieur l'a su, et s'est empresser de nous faire parvenir les convocations sans nous donner le temps de lui faire parvenir nos recommandé pour mettre à jour nos demandes.
Et lors de la consultation de la fiche "état des dépenses" accompagnée de notre convocation, nous nous apercevons que "des travaux urgent" comme il est écrit dessus on était fais sans notre accord, ni aucune assemblée générale !! et qui s'élève quand même à de belle somme !!
Donc si je comprend bien, nous sommes en droit de refuser de payé ? même si une partie à déjà était prélevé dans les charges par trimestre ? mais qui nous demande tout de même des ajours.
Peut on récupérer cette argent ?
Le syndic ne peux donc pas se retourner contre nous ?
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25 oct. 2012 à 05:16
bonjour, vous voulez choisir l'entreprise vous-même, vous êtes quand même 8. Et si vous mettez trop "le bâton dans les roues" au syndic, vous ne trouverez aucun syndic, à moins que vous ne fassiez syndic bénévole vous-même. Mais ce n'est pas de tout repos.

1000 euros, une journée de travail, peut-être faut-il louer un échafaudage, et un jour à combien d'ouvriers, et déplacer du matériel : bétonnière, machine à crépir.... et les taxes etc...
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Syndicpasbon
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26 octobre 2012

25 oct. 2012 à 07:21
Bonjour,
Nous somme 5 sur 8 Proprio à vouloir changer et avoir trouvé le nouveau syndic, qui sera présent lors de la prochaine assemblée.
Concernant la journée de travail pour l'étanchéité du mur, la personne était seul, et le travail était sur la parti basse du mur sur une longueur de 5M sur 30 cm de Hauteur, donc aucun échafaudage, aucune machine à crépir .... comprenez vous pk nous ne sommes pas du tout d'accord avec ce devis ?
Cdlt
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Phiphico
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25 oct. 2012 à 16:40
En plus ce que j'ai du mal a comprendre c'est que lors de la DERNIÈRE assemblée générale, nous avions convenu d'un montant de 6000 Ers pour la période du 1Mars 2012 au 28 Février 2012........ Et là, il nous demande l'approbation des comptes pour la même période d'un montant de 8140.36 Ers .... y' a quand même un problème non ?
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