Propriétaire-syndic immeuble-charges avec justificatifs/factures

arno anktil
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- 31 oct. 2012 à 00:51
 Lotus93 - 7 nov. 2012 à 19:17
Bonjour,

Octobre 2012. Après un an de réclamation de ma part, le syndic de l'immeuble où je suis propriétaire d'un appartement m'a envoyé le décompte des charges (très sommaire et imprécis) pour les dix dernier mois.

La somme est beaucoup plus élevé qu'en 2011 car il y figure des charges pour des travaux dont je n'ai même pas eu le devis pour acceptation avant travaux, ni même la facture une fois les travaux effectués. En bref, le syndic a engagé en mon nom des sommes pour travaux dans l'immeuble (sans me fournir de devis, mais simplement en m'informant par mail, et sans jamais mentionner le coût des travaux). Et maintenant il me réclame ces sommes.

De même pour les dépenses d'eau, entretien et électricité dans les parties communes, assurance de l'immeuble, le syndic me donne un chiffre relatif à ma quote-part (369 millièmes) sans me fournir aucun justificatifs. Juste une somme écrite sur un morceau
de papier.

Cela m'étonne, car cela manque de transparence !

1. Est-ce que je suis en droit de réclamer au syndic les factures des travaux efectués afin de vérifier qu'il ne m'arnaque pas ?

2. Est-ce que je peux lui demander de me fournir un récapitulatif détaillé/factures des dépenses : eau, entretien et électricité dans les parties communes, assurance de l'immeuble ?

3. Merci de me dire quel est le code de loi qui s'applique aux propriétaires et syndics, et peut-être utile pour régler les différents. Ceci afin de faire valoir mes droits.

4. Je vous suis également reconnaissant de m'indiquer quel organisme officiel peut me renseigner à ce sujet et me guider dans les démarches à faire.

Merci d'avance pour vos conseils.

Bien à vous,

Arnaud Anquetil

2 réponses

GERDAN
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31 oct. 2012 à 01:05
Bonjour,
Je ne comprends votre demande, en tant que propriétaire vous avez un droit de votte sur toutes les décisions prises par le syndic de copropriété lors de l'assemblée générale. Soit vous ne participez aux réunions par conséquent les autres décident pour vous, soit votre syndic ne fonctionne pas selon les règles.
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arno anktil
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31 oct. 2012 à 01:34
Vous avez raison. Le syndic ne fonctionne pas selon les règles. Il n'y a pas d'AG, car seulement 2 copropriétaires dont une SCI. En fait le syndic fait la gestion pour la SCI (qui a des locataires), et ce faisant s'occupe de ma quote-part dans l'immeuble.
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Bonjour,
J'ai même problème avec le syndic qui demande des charges à payer sans justificatif.Je souhaite savoir quel organisme qui peut m'aider des démarches à faire?
Merci
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dany311
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31 oct. 2012 à 01:14
bonjour

loi du 10 juillet 1965 concernant la copropriété

tout propriétaire à la possibilté de vérifier auprès du Syndic les comptes de la copropriété.
en faire la demande expresse auprès du Syndic.

mais je vous met en garde , je vous parle en connaissance de cause , car j'ai été pendant dix ans , président du Conseil Syndical d'une grosse propriété.
si vous n'avez pas quelques notions de comptabilité , le Syndic aura tôt fait de vous ""rouler dans la farine ""

normalement ce travail de vérification est dévolu au Conseil Syndical , qui doit chaque année , avant l'AG , vérifier les comptes.Si ce n'est pas fait , c'est que le Conseil Syndical fait mal son boulot.
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arno anktil
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31 oct. 2012 à 01:35
Merci pour ces précisions.
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