M'éclaircir sur une donnation de son vivant

lydia.re
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- 2 nov. 2012 à 08:17
Bonjour,

je suis mariée, et nous habitons dans la maison familiale de mon mari. son père et veuf mais il n'habite plus chez lui car il a refait sa vie(mais la maison et toujours à son nom). mon beau-père veut léguer la maison à son fils (mon mari) de son vivant sachant qu'il à d'autre enfants qui ne vivent plus chez lui.si jamais il fait une donnation à mon mari, est-ce qu'au décès du père, mon mari doit rembourser les autres enfant?

3 réponses

Utilisateur anonyme
2 nov. 2012 à 07:43
Oui, si son père n'a pas d'autres biens en suffisance pour que les autres enfants puissent recevoir l'équivalent de leur réserve héréditaire.
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lydia.re
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2 nov. 2012 à 08:03
merci, pour votre réponse.
et si par exemple son père lui vend à un euros symbolique, est ce que sa changerait quelque chose? sachant q'entre les frère et soeur de mon mari son en conflit et mon mari n'a pas envie de leur rembourser.la situation est délicat car nous vivons dans cette maison et je pense au moment du décès du père on s'ra viré.
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La vente à un euro symbolique n'est pas acceptable pour les impôts qui vont la requalifier en donation, et prévoyant une situation de conflit il est certain que les frères et soeurs vont également intenter une action en justice pour que cette fausse vente soit réintégrée dans l'actif successoral comme une donation pour sa vraie valeur (à savoir la valeur de la maison au moment du décès de leur père).
Donc soit votre mari la rachète à son père pour sa vraie valeur à ce jour, soit il devra rembourser leur part à ses frères et soeurs le moment venu, soit il faudra partir pour vendre le bien et que chacun reçoive sa part.
Si vraiment son père veut le favoriser il peut seulement lui léguer la quotité disponible en plus de sa réserve héréditaire par testament, afin que votre mari ait moins à rembourser à ses frères et soeurs (en présence de 3 frères et soeurs ou plus, la quotité disponible est de 1/4 de l'actif successoral). Mais un testament n'est pas une garantie pour le futur : votre beau-père peut "oublier" de le faire, le faire mal, le faire et puis changer d'avis : le refaire ou le supprimer....
Il n'y aura pas beaucoup d'autre choix.
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lydia.re
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2 nov. 2012 à 08:17
d'accord, vos réponses m'ont aidées a mieux comprendre car c'est très complexes ces histoire de donnation. je vous remercie encore
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