RESPONSABILITE DU SYNDIC

davissito Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du Code du Travail et suivants.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 078
     
    Bonjour,
    S.V.P. veuillez développer.
    Merci, de rien !!!!!
    0

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