RESPONSABILITE DU SYNDIC
davissito
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du Code du Travail et suivants.
un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du Code du Travail et suivants.
A voir également:
- RESPONSABILITE DU SYNDIC
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Honoraires syndic - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Syndic refuse état daté - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...