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RESPONSABILITE DU SYNDIC

davissito Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du Code du Travail et suivants.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 073
 
Bonjour,
S.V.P. veuillez développer.
Merci, de rien !!!!!
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