RESPONSABILITE DU SYNDIC

davissito -  
Bonjour,
un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du Code du Travail et suivants.

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonjour,
    S.V.P. veuillez développer.
    Merci, de rien !!!!!
    0

    Discussions similaires

    je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété
    sdc_rigaud

    14 réponses
    responsabilité civile et lien de parenté
    pampers

    7 réponses
    copropriete sans syndic
    briget16

    5 réponses
    Century 21 en tant que syndic?
    petrus

    1 réponse
    Responsabilité civile d'un téléphone cassé
    deborahh

    12 réponses