RESPONSABILITE DU SYNDIC
davissito
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du Code du Travail et suivants.
un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du Code du Travail et suivants.
A voir également:
- RESPONSABILITE DU SYNDIC
- Responsabilité civile - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...