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RESPONSABILITE DU SYNDIC

davissito Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 12:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 nov. 2012 à 12:58
Bonjour,
un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du Code du Travail et suivants.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 nov. 2012 à 12:58
Bonjour,
S.V.P. veuillez développer.
Merci, de rien !!!!!
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