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Que mettre dans une attestation sur l'honneur ?

mynola Messages postés 7 Statut Membre -  
mynola Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment rédiger une attestation sur l'honneur qui soit valable aux yeux de la loi ?

Que faut il y mettre pour qu'en cas de non respect je puisse m'en servir ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mynola Messages postés 7 Statut Membre
 
Ca concerne un litige avec un voisin de la copropriété mais nous n'avons pas de syndic.
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