Procès commencé avant ma date d'achat, non informée par notaire
vacherie
Messages postés
3
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté mon appartement en juillet 2011. Quelques mois après j'ai rencontré mes copropriétaires : nous sommes 4 à avoir acheté en 2011, 1 a acheté en 2006 ou 2007 (?). Ce dernier nous a annoncé qu'il était en procès avec l'ancien propriétaire de l'immeuble (notre vendeur) depuis plus de 3 ans pour des malfaçons sur les toitures et murs extérieurs (parties communes).
Plusieurs questions se posent alors :
Devons nous prendre part au procès en tant que copropriétaires (nous préférerions bien entendu éviter, aucun de nous n'avait prévu lors de l'achat de participer à un procès, avec le coût que cela engendrerait!)?
S'agit-il d'un vice caché? Est-il encore temps pour faire remonter notre non-information concernant cette procédure en cours ? Notaire, agent immobilier, ancien propriétaire, aucun n'en a fait mention lors des 4 ventes!
D'avance, je vous remercie des réponses ou éclairages que vous pourriez nous apporter !
J'ai acheté mon appartement en juillet 2011. Quelques mois après j'ai rencontré mes copropriétaires : nous sommes 4 à avoir acheté en 2011, 1 a acheté en 2006 ou 2007 (?). Ce dernier nous a annoncé qu'il était en procès avec l'ancien propriétaire de l'immeuble (notre vendeur) depuis plus de 3 ans pour des malfaçons sur les toitures et murs extérieurs (parties communes).
Plusieurs questions se posent alors :
Devons nous prendre part au procès en tant que copropriétaires (nous préférerions bien entendu éviter, aucun de nous n'avait prévu lors de l'achat de participer à un procès, avec le coût que cela engendrerait!)?
S'agit-il d'un vice caché? Est-il encore temps pour faire remonter notre non-information concernant cette procédure en cours ? Notaire, agent immobilier, ancien propriétaire, aucun n'en a fait mention lors des 4 ventes!
D'avance, je vous remercie des réponses ou éclairages que vous pourriez nous apporter !
A voir également:
- Procédure en cours copropriété
- Procédure en cours - Meilleures réponses
- Achat copropriété procédure en cours - Meilleures réponses
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre recommandée commencant par 2c signification ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour. En l'occurrence, il s'agit d'un procès contre le vendeur( et non le constructeur) sur le fondement du vice caché. Par suite , il s'agit d'un procès auquel vous ne pouvez vous associer,sauf à introduire une nouvelle instance à votre nom. En droit français l 'action collective n'est pas recevable contrairement au droit américain.
bonjour
en principe le Syndic qui gère la copropriété aurait dû informer le notaire sur les procédures existantes en cours dans la copropriété.
lorsque vous avez signé le compromis de vente , avez vous été informé de la procédure.
en principe le Syndic qui gère la copropriété aurait dû informer le notaire sur les procédures existantes en cours dans la copropriété.
lorsque vous avez signé le compromis de vente , avez vous été informé de la procédure.
Le syndic bénévole était géré.....par le vendeur !!!!! (il ne nous en a pas du tout parlé. Le voisin qui l'attaque le fait sur la personne du vendeur, et sur le syndic géré par une SCI montée par le vendeur !!)
Le vendeur (et syndic) avait donc tout intérêt à ne pas nous en informer !
J'espère avoir été claire. C'est assez "sac de noeuds" en étant dedans...j'essaie d'expliquer au mieux!
Merci de vos réponses
Le vendeur (et syndic) avait donc tout intérêt à ne pas nous en informer !
J'espère avoir été claire. C'est assez "sac de noeuds" en étant dedans...j'essaie d'expliquer au mieux!
Merci de vos réponses
le syndic aurait dû informer le notaire des procédures en cours.
il a volontairement caché ce fait au notaire, et donc en défaut par rapport à la loi.
il peut être poursuivi pour celà.( en dehors de l'actuelle procédure pour malfaçons )
dans votre cas , je vous suggère de provoquer une Assemblée Générale et de virer l'actuel Syndic pour en prendre un autre ( soit bénévole , soit professionnel )
il a volontairement caché ce fait au notaire, et donc en défaut par rapport à la loi.
il peut être poursuivi pour celà.( en dehors de l'actuelle procédure pour malfaçons )
dans votre cas , je vous suggère de provoquer une Assemblée Générale et de virer l'actuel Syndic pour en prendre un autre ( soit bénévole , soit professionnel )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si le Syndic cache des choses le notaire ne peux pas deviner.
si les problèmes persistent avec l'actuel syndic , 1 seul copropriétaire peut saisir le procureur de la république pour demander la nomination d'un administrateur judiciaire -pendant une période de 2 ans par exemple - pour résoudre les problèmes en remettre la copropriété dans le droit chemin