Sujet Précédent Sujet Suivant

Procès commencé avant ma date d'achat, non informée par notaire

vacherie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 10:26
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 oct. 2012 à 17:27
Bonjour,

J'ai acheté mon appartement en juillet 2011. Quelques mois après j'ai rencontré mes copropriétaires : nous sommes 4 à avoir acheté en 2011, 1 a acheté en 2006 ou 2007 (?). Ce dernier nous a annoncé qu'il était en procès avec l'ancien propriétaire de l'immeuble (notre vendeur) depuis plus de 3 ans pour des malfaçons sur les toitures et murs extérieurs (parties communes).

Plusieurs questions se posent alors :
Devons nous prendre part au procès en tant que copropriétaires (nous préférerions bien entendu éviter, aucun de nous n'avait prévu lors de l'achat de participer à un procès, avec le coût que cela engendrerait!)?
S'agit-il d'un vice caché? Est-il encore temps pour faire remonter notre non-information concernant cette procédure en cours ? Notaire, agent immobilier, ancien propriétaire, aucun n'en a fait mention lors des 4 ventes!

D'avance, je vous remercie des réponses ou éclairages que vous pourriez nous apporter !
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
25 oct. 2012 à 13:41
Bonjour. En l'occurrence, il s'agit d'un procès contre le vendeur( et non le constructeur) sur le fondement du vice caché. Par suite , il s'agit d'un procès auquel vous ne pouvez vous associer,sauf à introduire une nouvelle instance à votre nom. En droit français l 'action collective n'est pas recevable contrairement au droit américain.
2
vacherie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 17:08
Et le notaire, n'aurait-il pas dû se renseigner sur d'éventuelles procédures en cours, et faire des recherches si nécessaire?? Ne peut-on pas demander un dédommagement, afin de procéder à des travaux intermédiaires car les infiltrations à l'origine du litige s'étendent. Il serait bien de faire des travaux de mise en sécurité (sous couvert d'acceptation de la justice) mais à nos frais !
0
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 331
25 oct. 2012 à 17:27
lorsqu'il y vente en copropriété , le notaire se renseigne auprès du Syndic.
si le Syndic cache des choses le notaire ne peux pas deviner.
si les problèmes persistent avec l'actuel syndic , 1 seul copropriétaire peut saisir le procureur de la république pour demander la nomination d'un administrateur judiciaire -pendant une période de 2 ans par exemple - pour résoudre les problèmes en remettre la copropriété dans le droit chemin
0

Discussions similaires

Acheter un appartement avec procedure en cours
Angelique2006 -
Rochat1 -

1 réponse
achat appartement avec procédure en cours
Mitzoun -
Rochat1 -

4 réponses
Vente bien en cours de procédure judiciaire
NINIFRAN -
NINIFRAN -

5 réponses
Achat appartement avec procédure en cours
Delphine -
kasom -

6 réponses
vente avec une procedure en cours
MMELAGUIGNE -
Ulpien1 -

8 réponses
Vente d'une maison sur laquelle il y a une procédure en justice.
rechercheinfos -
dany311 -

3 réponses