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Création d'une ASL

kimkea Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite connaître l'autorité administrative et son adresse exacte à Paris, auprès de laquelle je dois déposer une demande de création d'une Associationn Syndicale Libre (ASL), dont le siège est dans le 15ème arrondissement .
Je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

A priori, la déclaration se fait à cet endroit

Edit: la déclaration se fait donc directement à la Préfecture de Paris

A+

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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