Délit de favoritisme
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BmV Messages postés 98627 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98627 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le Syndic à passer un contrat d'étude à un prestataire de service, sachant très bien que c'était du copinage avec le Maitre d'oeuvre. il s'avère qu'en tout point cette prestation de service est irrégulière du fait que ce bureau d'étude n'a pas les agréments requis.
Le délit de favoritisme pour des marchés d'étude privés est-il sanctionné par la loi.
le Syndic à passer un contrat d'étude à un prestataire de service, sachant très bien que c'était du copinage avec le Maitre d'oeuvre. il s'avère qu'en tout point cette prestation de service est irrégulière du fait que ce bureau d'étude n'a pas les agréments requis.
Le délit de favoritisme pour des marchés d'étude privés est-il sanctionné par la loi.
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1 réponse
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.
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