Syndic
RAVENANT
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait nommé un administrateur judiciaire pour nommer un syndic dans une petite copropriété mais lors de la première assemblée générale les deux autres copropriétaires ont refusé de voter "oui" à la nomination du syndic. La procédure que j'ai financée seul s'est donc conclue par un échec. Aujourd'hui je m'apercois que le propriétaire principale n'est qu' usufruitier suite à une donation et que son vote, n'étant pas mandaté, pourrait mettre à jour un vice de procédure car cette information nous a été communiquée à la fin de l'assemblée générale.
Merci d'avance pour un avis sur ce problème
J'ai fait nommé un administrateur judiciaire pour nommer un syndic dans une petite copropriété mais lors de la première assemblée générale les deux autres copropriétaires ont refusé de voter "oui" à la nomination du syndic. La procédure que j'ai financée seul s'est donc conclue par un échec. Aujourd'hui je m'apercois que le propriétaire principale n'est qu' usufruitier suite à une donation et que son vote, n'étant pas mandaté, pourrait mettre à jour un vice de procédure car cette information nous a été communiquée à la fin de l'assemblée générale.
Merci d'avance pour un avis sur ce problème
1 réponse
Bonjour,
Un "Usufruitier" (Indivis) d'un Lot en Copropriété a les mêmes droits que les autres Copropriétaires !
Voir ce qu'il est écrit dans le Règlement de Copropriété, mais la pluspart du temps, l'Usufruitier est celui qui reçoit la convocation pour une Assemblée générale.
Sauf erreur.
Cordialement.
Un "Usufruitier" (Indivis) d'un Lot en Copropriété a les mêmes droits que les autres Copropriétaires !
Voir ce qu'il est écrit dans le Règlement de Copropriété, mais la pluspart du temps, l'Usufruitier est celui qui reçoit la convocation pour une Assemblée générale.
Sauf erreur.
Cordialement.
Cour d'Appel de Paris ( CA Paris, 23e Ch., sect. B., 26 juin 2008, Berman c/synd. 113/117 rue Cambonne à Paris : Juris-Data n° 2008-366271)...