Syndic
RAVENANT
Paris...
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- lundi 5 novembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 novembre 2012
Paris...
- Messages postés
- 1601
- Date d'inscription
- dimanche 17 juin 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 février 2020
A voir également:
- Syndic
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum - Copropriété
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum - Immobilier
- Syndic coopératif avis - Forum - Copropriété
- Lettre autorisation brise vue syndic ✓ - Forum - Copropriété
- Lettre au syndic pour un dégât des eaux provenant des parties communes - Forum - Immobilier
1 réponse
Paris...
5 nov. 2012 à 13:46
- Messages postés
- 1601
- Date d'inscription
- dimanche 17 juin 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 février 2020
5 nov. 2012 à 13:46
Bonjour,
Un "Usufruitier" (Indivis) d'un Lot en Copropriété a les mêmes droits que les autres Copropriétaires !
Voir ce qu'il est écrit dans le Règlement de Copropriété, mais la pluspart du temps, l'Usufruitier est celui qui reçoit la convocation pour une Assemblée générale.
Sauf erreur.
Cordialement.
Un "Usufruitier" (Indivis) d'un Lot en Copropriété a les mêmes droits que les autres Copropriétaires !
Voir ce qu'il est écrit dans le Règlement de Copropriété, mais la pluspart du temps, l'Usufruitier est celui qui reçoit la convocation pour une Assemblée générale.
Sauf erreur.
Cordialement.
5 nov. 2012 à 16:47
Cour d'Appel de Paris ( CA Paris, 23e Ch., sect. B., 26 juin 2008, Berman c/synd. 113/117 rue Cambonne à Paris : Juris-Data n° 2008-366271)...