Syndic

RAVENANT
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2012
- 5 nov. 2012 à 12:30
Paris...
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
- 5 nov. 2012 à 16:47
Bonjour,
J'ai fait nommé un administrateur judiciaire pour nommer un syndic dans une petite copropriété mais lors de la première assemblée générale les deux autres copropriétaires ont refusé de voter "oui" à la nomination du syndic. La procédure que j'ai financée seul s'est donc conclue par un échec. Aujourd'hui je m'apercois que le propriétaire principale n'est qu' usufruitier suite à une donation et que son vote, n'étant pas mandaté, pourrait mettre à jour un vice de procédure car cette information nous a été communiquée à la fin de l'assemblée générale.
Merci d'avance pour un avis sur ce problème

1 réponse

Paris...
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
487
5 nov. 2012 à 13:46
Bonjour,

Un "Usufruitier" (Indivis) d'un Lot en Copropriété a les mêmes droits que les autres Copropriétaires !

Voir ce qu'il est écrit dans le Règlement de Copropriété, mais la pluspart du temps, l'Usufruitier est celui qui reçoit la convocation pour une Assemblée générale.
Sauf erreur.

Cordialement.
0
Paris...
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
487
5 nov. 2012 à 16:47
pour information:

Cour d'Appel de Paris ( CA Paris, 23e Ch., sect. B., 26 juin 2008, Berman c/synd. 113/117 rue Cambonne à Paris : Juris-Data n° 2008-366271)...
0