Syndic
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 5 nov. 2012 à 16:47
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5 nov. 2012 à 13:46
5 nov. 2012 à 13:46
Bonjour,
Un "Usufruitier" (Indivis) d'un Lot en Copropriété a les mêmes droits que les autres Copropriétaires !
Voir ce qu'il est écrit dans le Règlement de Copropriété, mais la pluspart du temps, l'Usufruitier est celui qui reçoit la convocation pour une Assemblée générale.
Sauf erreur.
Cordialement.
Un "Usufruitier" (Indivis) d'un Lot en Copropriété a les mêmes droits que les autres Copropriétaires !
Voir ce qu'il est écrit dans le Règlement de Copropriété, mais la pluspart du temps, l'Usufruitier est celui qui reçoit la convocation pour une Assemblée générale.
Sauf erreur.
Cordialement.
5 nov. 2012 à 16:47
Cour d'Appel de Paris ( CA Paris, 23e Ch., sect. B., 26 juin 2008, Berman c/synd. 113/117 rue Cambonne à Paris : Juris-Data n° 2008-366271)...