Cables élect.du voisin passant dans mon appartement

clochette05 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - Modifié par gerber1 le 13/10/2012 à 19:11
 clochette05 - 26 oct. 2012 à 15:15
Bonjour,
je renove un appartement entierement dans une maison de ville, lors de la renovation on s' est rendu compte qu'il y a des fils electrique vetuste des voisins datant a peu pres de 60 ans qui passent par mon appartement , un qui longe le mur interieur de ma salle a manger et qui passe par le mur de separation de l'autre logement ,l'autre longe le meme mur interieur de ma salle a manger et traverse mon plafond
les voisins ne veulent rien faire, et mon electricien me dis que si ils enlevent pas leur fils vetuste le consuel ne me donnera pas mon accord de branchement et mon assurance me dis que c'est interdit autrement elle ne m'assure pas.

le proprietaire des fils qui passent chez moi ma envoyé un papier du notaire qui marque
"les coproprietaire devront souffrir reciproquement le passage dans leur parties privatives des cables lignes ,gaines qui desserviraient les élements d 'équipement communs ou d'autres locaux privatifs.en conséquance de cette obligation les proprietaires concerné devrons laisser l accée a ces installations pour leur entretiens et réparations".

je voudrai savoir ce que je peux faire, quel sont reelement mes droits ils ne veulent absoluement rien faire quel est la solution svp
je vous remercie pour votre reponse

4 réponses

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
13 oct. 2012 à 20:37
bonsoir

Le consuel ne concerne QUE votre tableau électrique, comme les fils de votre voisin ne sont pas branchés sur votre compteur / tableau , il n' a pas à intervenir
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Bonsoir,

On ne me l'a pas encore faite, celle-là...

En toute logique Kasom a raison lorsqu'il dit que seule votre installation est visée par le consuel.

Ce même câble pourrait passer par le logement d'à côté séparé d'une cloison de 5cm. Je pense donc que la seule éventuelle exigence du consuel sera la protection mécanique.

Une mise sous goulotte devrait donc suffire à toutes les exigences (si ce n'est pas déjà le cas).
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clochette05 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 09:47
bonjour merci pour votre reponse mais le probleme est que l'electricien et l'assurance me disent que c'est interdit par la loi que des fils electriques autres que les miens passent chez moi? quand est il exactement quel est le texte de loi qui dis ca
merci
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
14 oct. 2012 à 10:09
désolé je ne vois pas

demandez le à votre assureur , ou voyez en un autre
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Bonsoir,

OK, vous avez gagné.

Selon la norme NF C 15-100 :
La mise en sécurité d'une installation électrique entraine la suppression des installations issues d'un autre logement :
Guide Mise en Sécurité - Previnfo.net

Mais, on n'est pas dans le domaine de l'obligation....
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clochette05
26 oct. 2012 à 15:15
ok merci de votre reponse qui m'est tout de meme bien utile maintenant j'attend le consuel et on verra si lui fait quelque chose
cordialement
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