Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'A.G
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alibert30
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'emplacement. Notre syndic nous demande de lui formuler la demande par écrit avec l'art. de vote pour l'inscrire à l'ordre du jour de notre future assemblée générale. Pouvez-vous m'indiquer ci c'est l'article 24 ou 25 pour voter lors de la réunion. Merci d'avance
les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'emplacement. Notre syndic nous demande de lui formuler la demande par écrit avec l'art. de vote pour l'inscrire à l'ordre du jour de notre future assemblée générale. Pouvez-vous m'indiquer ci c'est l'article 24 ou 25 pour voter lors de la réunion. Merci d'avance
A voir également:
- Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'A.G
- Jour ouvré - Guide
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution - Forum Louer un logement
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Combien d'heures vaut 1 congé payé - Forum congés
- Peut on mettre un jour de repos sur un jour férié - Forum litiges
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Bonjour,
S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.
Cordialement.
S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.
Cordialement.
alibert30
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