Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'A.G
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alibert30
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'emplacement. Notre syndic nous demande de lui formuler la demande par écrit avec l'art. de vote pour l'inscrire à l'ordre du jour de notre future assemblée générale. Pouvez-vous m'indiquer ci c'est l'article 24 ou 25 pour voter lors de la réunion. Merci d'avance
les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'emplacement. Notre syndic nous demande de lui formuler la demande par écrit avec l'art. de vote pour l'inscrire à l'ordre du jour de notre future assemblée générale. Pouvez-vous m'indiquer ci c'est l'article 24 ou 25 pour voter lors de la réunion. Merci d'avance
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Bonjour,
S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.
Cordialement.
S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.
Cordialement.
alibert30
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Avec tous mes remerciements
Paris...
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à préciser le nombre souhaité pour le code (chiffres et une lettre) = 5 au total
La législation juridique et financière évolue en permanence...