Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'A.G

Résolu
alibert30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 10:23
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 6 nov. 2012 à 11:23
Bonjour,
les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'emplacement. Notre syndic nous demande de lui formuler la demande par écrit avec l'art. de vote pour l'inscrire à l'ordre du jour de notre future assemblée générale. Pouvez-vous m'indiquer ci c'est l'article 24 ou 25 pour voter lors de la réunion. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
6 nov. 2012 à 10:54
Bonjour,

S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.

Cordialement.
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alibert30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 11:07
Avec tous mes remerciements
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
6 nov. 2012 à 11:23
à préciser le nombre souhaité pour le code (chiffres et une lettre) = 5 au total
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