Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'A.G
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alibert30
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6 nov. 2012 à 10:23
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 6 nov. 2012 à 11:23
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Paris...
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6 nov. 2012 à 10:54
6 nov. 2012 à 10:54
Bonjour,
S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.
Cordialement.
S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.
Cordialement.
6 nov. 2012 à 11:07
6 nov. 2012 à 11:23