Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'A.G

Résolu
alibert30 Messages postés 2 Statut Membre -  
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'emplacement. Notre syndic nous demande de lui formuler la demande par écrit avec l'art. de vote pour l'inscrire à l'ordre du jour de notre future assemblée générale. Pouvez-vous m'indiquer ci c'est l'article 24 ou 25 pour voter lors de la réunion. Merci d'avance

1 réponse

Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
Bonjour,

S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.

Cordialement.
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alibert30 Messages postés 2 Statut Membre
 
Avec tous mes remerciements
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
à préciser le nombre souhaité pour le code (chiffres et une lettre) = 5 au total
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