Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'A.G
Résolu
alibert30
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'emplacement. Notre syndic nous demande de lui formuler la demande par écrit avec l'art. de vote pour l'inscrire à l'ordre du jour de notre future assemblée générale. Pouvez-vous m'indiquer ci c'est l'article 24 ou 25 pour voter lors de la réunion. Merci d'avance
les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'emplacement. Notre syndic nous demande de lui formuler la demande par écrit avec l'art. de vote pour l'inscrire à l'ordre du jour de notre future assemblée générale. Pouvez-vous m'indiquer ci c'est l'article 24 ou 25 pour voter lors de la réunion. Merci d'avance
A voir également:
- Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'A.G
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution - Forum Louer un logement
- Jour ouvré - Guide
- Mise à jour du statut dalo - Forum Louer un logement
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.
Cordialement.
S'il s'agit du changement de code existant, question de sécurité, celle-ci peut être portée au vote à la majorité de l'article 25 (art. 25-n de la loi de 1965).
Sauf erreur.
Cordialement.
alibert30
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Avec tous mes remerciements
Paris...
Messages postés
1646
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
515
à préciser le nombre souhaité pour le code (chiffres et une lettre) = 5 au total