Création d'une coopropriété
fredburton
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 30 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2014
-
31 oct. 2012 à 19:43
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 1 nov. 2012 à 08:34
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 1 nov. 2012 à 08:34
A voir également:
- Création d'une coopropriété
- Création d'une entrée de terrain - Forum Immobilier
- Création entreprise espagne avis ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Demande de création d'un taux personnalisé - Guide
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Entreprise et sociétés
- Creation d un etang de peche ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
1 nov. 2012 à 08:34
1 nov. 2012 à 08:34
Bonjour,
La rédaction d'un règlement de copropriété demande le recours à un notaire, dans votre cas s'y ajouteront les honoraires de l'agence.
Est-ce que c'était à l'ancien propriétaire de le faire avant la vente ?
Je ne pense pas car du point de vue légal, la copropriété n'existait pas.
Par contre, cela vous laisse la possibilité, en vous mettant d'accord avec les autres copropriétaires, de participer à l'élaboration de ce règlement car l'agence va vous fourguer un règlement passe-partout qui ne correspondra pas forcément à votre copro.
La rédaction d'un règlement de copropriété demande le recours à un notaire, dans votre cas s'y ajouteront les honoraires de l'agence.
Est-ce que c'était à l'ancien propriétaire de le faire avant la vente ?
Je ne pense pas car du point de vue légal, la copropriété n'existait pas.
Par contre, cela vous laisse la possibilité, en vous mettant d'accord avec les autres copropriétaires, de participer à l'élaboration de ce règlement car l'agence va vous fourguer un règlement passe-partout qui ne correspondra pas forcément à votre copro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...