Création d'une coopropriété
fredburton
Messages postés
8
Statut
Membre
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente sur un lot d'une maison résament divisée en plusieurs lots de coopropriété.
Il n'existait donc pas avant de coopropriété car un seul propriétaire, et aujourd'hui l'agence m'informe qu'il y a des frais de création de coopro à payer !!!
Qui doit supporter ces frais?
l'agence, le vendeur, ou les acquéreurs?
Merci de vos réponses.
Je viens de signer un compromis de vente sur un lot d'une maison résament divisée en plusieurs lots de coopropriété.
Il n'existait donc pas avant de coopropriété car un seul propriétaire, et aujourd'hui l'agence m'informe qu'il y a des frais de création de coopro à payer !!!
Qui doit supporter ces frais?
l'agence, le vendeur, ou les acquéreurs?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Création d'une coopropriété
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Immobilier
- Creation societe bulgarie - Forum Impôts
- Création association en ligne - Guide
- Envoi colis création d'entreprise - Forum Entreprise et sociétés
- Congé pour création d'entreprise - Guide
1 réponse
Bonjour,
La rédaction d'un règlement de copropriété demande le recours à un notaire, dans votre cas s'y ajouteront les honoraires de l'agence.
Est-ce que c'était à l'ancien propriétaire de le faire avant la vente ?
Je ne pense pas car du point de vue légal, la copropriété n'existait pas.
Par contre, cela vous laisse la possibilité, en vous mettant d'accord avec les autres copropriétaires, de participer à l'élaboration de ce règlement car l'agence va vous fourguer un règlement passe-partout qui ne correspondra pas forcément à votre copro.
La rédaction d'un règlement de copropriété demande le recours à un notaire, dans votre cas s'y ajouteront les honoraires de l'agence.
Est-ce que c'était à l'ancien propriétaire de le faire avant la vente ?
Je ne pense pas car du point de vue légal, la copropriété n'existait pas.
Par contre, cela vous laisse la possibilité, en vous mettant d'accord avec les autres copropriétaires, de participer à l'élaboration de ce règlement car l'agence va vous fourguer un règlement passe-partout qui ne correspondra pas forcément à votre copro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...