Création d'une coopropriété

fredburton
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 30 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2014
- 31 oct. 2012 à 19:43
ginto5
Messages postés
10587
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2022
- 1 nov. 2012 à 08:34
Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente sur un lot d'une maison résament divisée en plusieurs lots de coopropriété.
Il n'existait donc pas avant de coopropriété car un seul propriétaire, et aujourd'hui l'agence m'informe qu'il y a des frais de création de coopro à payer !!!

Qui doit supporter ces frais?

l'agence, le vendeur, ou les acquéreurs?


Merci de vos réponses.

1 réponse

ginto5
Messages postés
10587
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2022
4 381
1 nov. 2012 à 08:34
Bonjour,

La rédaction d'un règlement de copropriété demande le recours à un notaire, dans votre cas s'y ajouteront les honoraires de l'agence.

Est-ce que c'était à l'ancien propriétaire de le faire avant la vente ?
Je ne pense pas car du point de vue légal, la copropriété n'existait pas.

Par contre, cela vous laisse la possibilité, en vous mettant d'accord avec les autres copropriétaires, de participer à l'élaboration de ce règlement car l'agence va vous fourguer un règlement passe-partout qui ne correspondra pas forcément à votre copro.
0