Frais de relance

Banchay Messages postés 1 Statut Membre -
Banchay - 30 janv. 2013 à 10:34

Bonjour,

Quel est le montant maximal, fixé par la loi, des frais de relance avec AR que le syndic puisse facturer au copropriétaire débiteur

Marci

A voir également:

Frais de relance
Frais de relance loyer - Guide
Frais de fourrière - Guide
Frais de notaire - Guide
Lettre de relance - Guide
Bareme frais kilometrique - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

roca9000

Bonsoir
en principe ils facturent aux frais réels (sur facture de la poste) mais que dit le contrat de syndic à ce sujet? en la matière il devrait faire foi. J'ai vu des frais de photocopies à 0.5€ la copie, donc rien ne m'étonne plus avec les syndics....
cordialement

Banchay

Merci beaucoup. Je vais consulter ce contrat. Ils nous facturent le courrier recommandé à 48,99 Euros, ce qui est loin des frais réels.
Bonne journée

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?

Hébergé mais participe aux charges

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€

Discussions similaires

Newsletters