Frais de relance

Banchay Messages postés 1 Statut Membre -
Banchay - 30 janv. 2013 à 10:34

Bonjour,

Quel est le montant maximal, fixé par la loi, des frais de relance avec AR que le syndic puisse facturer au copropriétaire débiteur

Marci

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roca9000

Bonsoir
en principe ils facturent aux frais réels (sur facture de la poste) mais que dit le contrat de syndic à ce sujet? en la matière il devrait faire foi. J'ai vu des frais de photocopies à 0.5€ la copie, donc rien ne m'étonne plus avec les syndics....
cordialement

Banchay

Merci beaucoup. Je vais consulter ce contrat. Ils nous facturent le courrier recommandé à 48,99 Euros, ce qui est loin des frais réels.
Bonne journée

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