Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de relance

Banchay Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 19:15
 Banchay - 30 janv. 2013 à 10:34
Bonjour,

Quel est le montant maximal, fixé par la loi, des frais de relance avec AR que le syndic puisse facturer au copropriétaire débiteur

Marci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roca9000
29 janv. 2013 à 21:47
Bonsoir
en principe ils facturent aux frais réels (sur facture de la poste) mais que dit le contrat de syndic à ce sujet? en la matière il devrait faire foi. J'ai vu des frais de photocopies à 0.5€ la copie, donc rien ne m'étonne plus avec les syndics....
cordialement
0
Banchay
30 janv. 2013 à 10:34
Merci beaucoup. Je vais consulter ce contrat. Ils nous facturent le courrier recommandé à 48,99 Euros, ce qui est loin des frais réels.
Bonne journée
0

Discussions similaires

problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses