Frais de relance

Banchay Messages postés 1 Statut Membre -  
 Banchay -
Bonjour,

Quel est le montant maximal, fixé par la loi, des frais de relance avec AR que le syndic puisse facturer au copropriétaire débiteur

Marci

1 réponse

  1. roca9000
     
    Bonsoir
    en principe ils facturent aux frais réels (sur facture de la poste) mais que dit le contrat de syndic à ce sujet? en la matière il devrait faire foi. J'ai vu des frais de photocopies à 0.5€ la copie, donc rien ne m'étonne plus avec les syndics....
    cordialement
    0
    1. Banchay
       
      Merci beaucoup. Je vais consulter ce contrat. Ils nous facturent le courrier recommandé à 48,99 Euros, ce qui est loin des frais réels.
      Bonne journée
      0

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