Evacuation des eaux de pluie
KINOU2907
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KINOU -
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Bonjour, J'ai acheter un appartement enrez de chaussée d'une copropriété. La maison comprend 2 appartements. Le cheneau d'évacuation des eaux de pluie de la terrasse d'en dessus est mal fixé(pas de pente)et se remplit de feuilles ce qui fait que l'eau ne s'évacue pas.Je dois veiller à le tenir prpre si je ne veux pas que tout se déverse dans ma cour et que l'eau stagne dégageant de mauvaises odeur. Tout ceci est pénible et m'occasionne bcp de travail(monter à une échelle...) est ce à moi de m'en occuper. Ma voisine n'est elle pas tenue de faire effectuer les travaux necéssaires au bon fonctionnement? Merci de vos réponses,je précise que rien n'est dit à ce sujet sur les documents que m'a remis le notaire.
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2 réponses
Bonsoir
le réponse est évidemment que votre voisine doit veiller à ce rien de son fonds n'occasionne de "dégâts" sur un fonds voisin. ne serait-ce qu'au sens du très célèbre article 1382 et 1383 du code civil concernant la responsabilité de chacun.
c'est donc à vous de lui demander de faire le nettoyage et à elle de le faire effectivement.
cordialement
le réponse est évidemment que votre voisine doit veiller à ce rien de son fonds n'occasionne de "dégâts" sur un fonds voisin. ne serait-ce qu'au sens du très célèbre article 1382 et 1383 du code civil concernant la responsabilité de chacun.
c'est donc à vous de lui demander de faire le nettoyage et à elle de le faire effectivement.
cordialement
Merci beaucoup Roca pour votre réponse. Il me semblait bien qu'en effet ma voisine devait veiller à ne provoquer aucune nuisance mais le fait de me voir "perchée" sur mon escabeau avec gants,tuyau...et batailler n'a pas l'air de beaucoup la déranger,je souhaitais donc savoir si je pouvais me référer à un texte de Loi. Merci beaucoup de votre réponse qui me confirme dans mon bon droit. Cordialement,