Evacuation des eaux de pluie
KINOU2907
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dimanche 6 janvier 2013
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6 janv. 2013 à 16:25
KINOU - 30 janv. 2013 à 12:24
KINOU - 30 janv. 2013 à 12:24
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2 réponses
Bonsoir
le réponse est évidemment que votre voisine doit veiller à ce rien de son fonds n'occasionne de "dégâts" sur un fonds voisin. ne serait-ce qu'au sens du très célèbre article 1382 et 1383 du code civil concernant la responsabilité de chacun.
c'est donc à vous de lui demander de faire le nettoyage et à elle de le faire effectivement.
cordialement
le réponse est évidemment que votre voisine doit veiller à ce rien de son fonds n'occasionne de "dégâts" sur un fonds voisin. ne serait-ce qu'au sens du très célèbre article 1382 et 1383 du code civil concernant la responsabilité de chacun.
c'est donc à vous de lui demander de faire le nettoyage et à elle de le faire effectivement.
cordialement
Merci beaucoup Roca pour votre réponse. Il me semblait bien qu'en effet ma voisine devait veiller à ne provoquer aucune nuisance mais le fait de me voir "perchée" sur mon escabeau avec gants,tuyau...et batailler n'a pas l'air de beaucoup la déranger,je souhaitais donc savoir si je pouvais me référer à un texte de Loi. Merci beaucoup de votre réponse qui me confirme dans mon bon droit. Cordialement,