Obligation de la corporpiété au regard des normes urbaines

PROPRIO666 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - Modifié par kasom le 31/01/2013 à 15:37
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 31 janv. 2013 à 15:35
Bonjour,

J'ai hérité d'un logement dans les combles d'un vieil immeuble. Le locataire s'étant retiré, je projette de relouer après des travaux de remise aux normes; mais problème, la copropriété m'invite à raccorder l'évacuation de mes eaux usées à une colonne d'eau pluviale qui donne sur un réseau public ( réseau unique) , ce qui nonobstant une tolérance temporaire n'est pas légal puisque en principe eau pluvial et eau usé ne doivent jamais être mélangées, je demande à la copropriété à laquelle j'acquitte des charges pour une jouissance dont je ne peux profiter en l'état...., de mettre l'immeuble en conformité avec les obligations légales et réglementaires...Refus. Or si je me raccorde à la colonne de la copropriété, il me faudra tout refaire dès après que la ville aura dédoublé son réseau.... Que puis je faire ?.

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
31 janv. 2013 à 15:35
Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire grand'chose. Si le syndicat des copropriétaires ne souhaite pas engager de frais , vous ne pouvez pas l'y contraindre étant donné que la ville n'est pas encore équipée pour séparer les flux. Donc, soit vous attendez, soit vous vous branchez provisoirement sur la conduite d'eau pluviale.
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