Charges

ayache93 Messages postés 1 Statut Membre -  
juriste13 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d acheter un bien sur RP (J'AI SIGNé LE 24-09),
Le notaire m'a demandé de rembourser les charges du dernier trimestre 2012,qui a deja été reglé au SYNDIC d immeuble par l'encien propreetaire(je possede une copie)sur le relevé on voit apparaitre la periode et la somme ,je recoit le premier relevé avec les charges du premier trimestre et en plus me reclame(le syndic) la meme somme qui a deja été reglé par l'encien propreetaire,que doi-je faire et qu'elle est ma position,Doi-je Rereglé cette meme somme,sachant que je l'ai deja remboursée une fois
svp aidez moi a comprendre merci par avance

3 réponses

juriste13
 
Bonsoir ayache93,

Comme l'a dit marmenard, prenez attache avec le notaire et surtout le syndic.

Récupérez le relevé de charges auprès du syndic. Ainsi, vous pourrez établir clairement et sans contestation que ses sommes ont déjà été réglées.

Si d'aventure votre syndic n'est pas diligent, essayez de contacter l'ancien propriétaire de votre appartement, et demandez lui une preuve de ce paiement. Comme ceci vous ne paierez pas une somme déjà acquittée.

Si comme vous le dites la somme a déjà été payée, rappelez au notaire que vérifier si des frais ont déjà été réglés fait partie de sa mission d'officier ministériel. Avant de vous réclamer une somme, il doit s'assurer de la réalité de la dette.

Meilleurs voeux

Cordialement
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour
Consultez le syndic qui est maintenant le votre et votre notaire pour ces questions
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juriste13 Messages postés 38 Statut Membre 30
 
Bonsoir ayache93,

Comme l'a dit marmenard, prenez attache avec le notaire et surtout le syndic.

Récupérez le relevé de charges auprès du syndic. Ainsi, vous pourrez établir clairement et sans contestation que ses sommes ont déjà été réglées.

Si d'aventure votre syndic n'est pas diligent, essayez de contacter l'ancien propriétaire de votre appartement, et demandez lui une preuve de ce paiement. Comme ceci vous ne paierez pas une somme déjà acquittée.

Si comme vous le dites la somme a déjà été payée, rappelez au notaire que vérifier si des frais ont déjà été réglés fait partie de sa mission d'officier ministériel. Avant de vous réclamer une somme, il doit s'assurer de la réalité de la dette.

Meilleurs voeux

Cordialement
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