Assemblée Générale Vice de Procédure
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Mankell77
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mercredi 30 janvier 2013
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31 janvier 2013
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30 janv. 2013 à 10:52
roca9000 - 31 janv. 2013 à 14:49
roca9000 - 31 janv. 2013 à 14:49
Bonjour,
J'ai assisté à l'assemblée générale de ma copropriété hier et nous devions voter pour ou contre un projet.
Une des personnes présentes a fait valoir à la fin de la séance que ce vote était nul car il y avait un vice de procédure. En effet, le président avait envoyé les convocations à l'assemblée aux copropriétaires en omettant de mettre les pouvoirs avec cette convocation (en effet certaines personnes ne pouvant venir à l'assemblée donnent pouvoir à une autre personne pour voter). Il ne les a envoyés que quelques jours plus tard. Mais ceci dit, tout le monde était bien en possession du pouvoir avant l'assemblée.
Est-il vrai qu'il faut refaire le vote ou est-ce une intox ? Le Président de notre syndic, qui est un syndic bénévole, va se renseigner.
Merci de vos informations
Cordialement.
J'ai assisté à l'assemblée générale de ma copropriété hier et nous devions voter pour ou contre un projet.
Une des personnes présentes a fait valoir à la fin de la séance que ce vote était nul car il y avait un vice de procédure. En effet, le président avait envoyé les convocations à l'assemblée aux copropriétaires en omettant de mettre les pouvoirs avec cette convocation (en effet certaines personnes ne pouvant venir à l'assemblée donnent pouvoir à une autre personne pour voter). Il ne les a envoyés que quelques jours plus tard. Mais ceci dit, tout le monde était bien en possession du pouvoir avant l'assemblée.
Est-il vrai qu'il faut refaire le vote ou est-ce une intox ? Le Président de notre syndic, qui est un syndic bénévole, va se renseigner.
Merci de vos informations
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
a-t-il envoyé les pouvoirs en AR? si oui, je n'y vois pas de contrariété (le mieux aurait été de les envoyer avec mais bon personne n'estparfait). De là à dire qu'il y vice e procédure...? J'ai déjà envoyé et receptionné des pouvoirs par mail (même pas confirmé par courrier) et cela n'a posé aucun souci.
en tout cas, le vote est-il intervenu? en clair avez-vous voté?
si oui, cette personne a 2 mois pour dénoncer la décision, la procédure etc à réception du PV d'AG (n'oubliez pas de l'envoyer en AR).
a-t-il envoyé les pouvoirs en AR? si oui, je n'y vois pas de contrariété (le mieux aurait été de les envoyer avec mais bon personne n'estparfait). De là à dire qu'il y vice e procédure...? J'ai déjà envoyé et receptionné des pouvoirs par mail (même pas confirmé par courrier) et cela n'a posé aucun souci.
en tout cas, le vote est-il intervenu? en clair avez-vous voté?
si oui, cette personne a 2 mois pour dénoncer la décision, la procédure etc à réception du PV d'AG (n'oubliez pas de l'envoyer en AR).
Mankell77
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30 janv. 2013 à 16:12
30 janv. 2013 à 16:12
Bonjour Roca
Non il n'a pas envoyé les pouvoirs en AR. Le vote a eu lieu et cette personne a attendu la fin du vote pour tout contester car en fait il était mécontent du résultat du vote. C'était une façon d'essayer de faire annuler ce vote. En tout cas, le président a dit qu'il allait mentionner bien sûr l'intervention de cette personne sur le PV d'AG.
Non il n'a pas envoyé les pouvoirs en AR. Le vote a eu lieu et cette personne a attendu la fin du vote pour tout contester car en fait il était mécontent du résultat du vote. C'était une façon d'essayer de faire annuler ce vote. En tout cas, le président a dit qu'il allait mentionner bien sûr l'intervention de cette personne sur le PV d'AG.
est-ce bien utile de mentioner ceci?
le vote a été fait, point barre. Envoyez les PV, il a 2 mois pour faire un recours, s'il veut s'engager dans une bataille juridique qui a peu de chance de se terminer favorablement pour lui....et n'insitez pas trop sur cette histoire de pouvoirs à mon avis. Si d'autres l'ont eu....
le vote a été fait, point barre. Envoyez les PV, il a 2 mois pour faire un recours, s'il veut s'engager dans une bataille juridique qui a peu de chance de se terminer favorablement pour lui....et n'insitez pas trop sur cette histoire de pouvoirs à mon avis. Si d'autres l'ont eu....
Mankell77
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31 janvier 2013
31 janv. 2013 à 13:32
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Oui vous avez raison, d'après ce que nous a dit le président, sa demande a très peu de chances d'aboutir et n'aura certainement aucune conséquence. Il était le seul d'ailleurs à avoir des objections.
La législation juridique et financière évolue en permanence...