Assurance copropriété indemnisation main d'oeuvre

Question

Pour la version courte : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new#1 
Bonjour,   
Le 29 septembre je déclarais un sinistre à mon assurance ainsi qu'a celle de la copropriété pour un petit dégat des eaux touchant ma chambre et provenant du suintement d'un raccord dans ma propre salle de bain.  

Etant dans un appartement en copropriété mon assurance couvre le mur touché et l'assurance de la copropriété le parquet.  

Suite au conseil de mon assurance sachant que je comptais faire les travaux par moi même j'ai acheté le matériel nécessaire afin de leurs fournir directement les factures.  

Mon assurance habitation à procédé à une expertise et au versement du montant du matériel pour les travaux touchant les murs en moins de 6 semaines.  
J'ai bien entendu due déduire une franchise de 150€ mais en plus du matériel mon assurance me couvrait une participation pour la main d'oeuvre, sachant que je procède aux travaux moi même.  
J'ai reçus le virement 5 jours après acceptation du montant donné.  


Dans les même temps je me suis inquiété de ne pas avoir de retour de l'assurance de la copropriété ni du gestionnaire de copropriété sachant qu'ils avaient reçus les mêmes documents en même temps que mon assurance.  
J'ai dus renvoyer les factures car ils ne les trouvaient pas dans le dossier.  
Ils voulaient que je leurs fournissent en plus la facture du plombier envoyé par mon assurance pour arrêter la fuite ainsi que le rapport de l'expert de mon assurance pour qu'ils puissent traiter mon dossier.  
Bref, après plusieurs semaines de bagarres à leurs apprendre à lire une facture. (oui ils ne comptaient que la moitié du matériel) nous sommes parvenu à un accord sur le montant des indemnisation matériel touchant le sol le 31 Décembre 2012.  

Suite à notre accord commun j'ai reçus par email un récapitulatif sur lequel était précisé le montant du matériel et une indemnisation de 100€ pour la main d'oeuvre après fourniture d'une facture.  

Etant en déplacement depuis le début de l'année je n'ai pas encore commencé les travaux.  

Je voulais savoir si selon vous il est normal que je n'ai pas encore reçus le remboursement du matériel à ce jour (19/01/2013). (je me dis qu'avec les fêtes ...), quand pensez-vous?  

Mais c'est surtout au niveau de la main d'oeuvre que je me pose des question.  
En effet, mon assurance habitation ne m'a pas demandé de facture de main d'oeuvre pour me la rembourser sachant que je faisais les travaux par moi même.  

Mais l'assurance de la copropriété me demande de justifier la main d'oeuvre par une facture alors qu'ils savent très bien que je ferai les travaux par moi même car l'intervention d'un professionnel s'élevait à plus de 400€  

Sachant que tous passe par le syndic de copropriété pensez vous que c'est une façon pour eux de détourner 100€ ( sa serait petit mais bon) ou cette pratique se fait couramment chez les assurances pour économiser les frais de main d'oeuvre?  
Est-ce que l'assurance est obligée d'indemniser la main d'oeuvre si elle n'est pas exercée par un professionnel?  

Dans l'attente de lire vos conseils et réactions.  
Je vous remercie à tous et vous souhaites de passer une bonne journée ainsi qu'un très bon weekend.

taow13 · Answer

PS: Voici l'email que m'a envoyé le syndic de copropriété résumant plus simplement la situation.  

Ma question est de savoir si les assurances indemnisent obligatoirement la main d'oeuvre lorsque l'on fait les travaux par nous même ou s'ils n'ont aucune obligation. 
L'assurance de copropriété était informais que je procéderai aux travaux par moi même. (donc pas de facture) 


Bonjour Monsieur M*****, 
  
Je vous prie de trouver ci-dessous réponse que nous venons de recevoir de l'assurance. 
Vous pouvez donc engager vos travaux. 
  
------------------------------------------------ 
Madame, 
  
Nous vous confirmons l'absence de franchise et de vétusté sur le montant proposé : 915.75€ 
  
Monsieur M**** ayant accepté l'indemnisation proposée, nous demandons le chèque à la Compagnie d'un montant de 815.75€ et ne manquerons pas de vous le transmettre à réception. 
  
L'indemnité de 100€ correspondant à la main d'oeuvre sera versée à réception des factures.
 Pour info, le devis le moins cher que j'ai eu était de 400€ de MO dans la condition qu'il n'y ait pas d'oublie dans les informations que je donnais
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, 
  
Cordialement,

aie mac · Answer

bonjour

L'indemnité de 100€ correspondant à la main d'oeuvre sera versée à réception des factures. 
j'interprète cette phrase comme une volonté de l'assureur de ne pas verser une indemnité qui ne serait pas employée à la réparation: les 100€ seront payés à réception de la facture d'achat des matériaux (sachant que dans ce cas, il y a peu de risque que vous les laissiez stockés dans un placard).
cela "moralise" l'indemnisation, même si cette restriction est tout à fait contestable juridiquement.
je vous suggère de prendre attache avec l'assureur pour avoir confirmation de cette interprétation.

rio loco · Answer

Bonjour. Un rappel: 
sauf clause particulière, selon le principe posé par la Cour de Cassation, l'assuré n'est pas tenu d'utiliser l'indemnité accordée à la réalisation des travaux. Deux exceptions à cette règle, admises par la Cour suprême, les indemnités accordées au titre de la DO et le cas où le coût réel des travaux est inférieur au montant de l'indemnité allouée. 
En conséquence, sauf les exceptions précitées, l'assureur ne peut conditionner le versement de l'indemnité à la production de factures acquittées.

Assurance copropriété indemnisation main d'oeuvre

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters