Travaux effectués par un copropriétaire
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dame de pique
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 févr. 2013 à 11:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 févr. 2013 à 11:14
A voir également:
- Travaux effectués par un copropriétaire
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 1/02/2013 à 18:54
Modifié par Rochat1 le 1/02/2013 à 18:54
Bonjour,
j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan, mais je n'ai pas souscrit d'assurance dommage ouvrage.
Ces travaux ont eu lieu dans votre partie privative, c'est à dire dans votre appartement uniquement et n'ont pas affectés les parties communes ?
Si tel est le cas, vous faites ce que vous voulez chez vous et ça ne regarde pas le syndic. S'il insiste, demandez-lui qu'il vous présente le texte de loi confirmant sa réclamation.
j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan, mais je n'ai pas souscrit d'assurance dommage ouvrage.
Ces travaux ont eu lieu dans votre partie privative, c'est à dire dans votre appartement uniquement et n'ont pas affectés les parties communes ?
Si tel est le cas, vous faites ce que vous voulez chez vous et ça ne regarde pas le syndic. S'il insiste, demandez-lui qu'il vous présente le texte de loi confirmant sa réclamation.
dame de pique
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1 févr. 2013 à 20:10
1 févr. 2013 à 20:10
merci pour votre réponse, mes travaux ont consisté à remplacer un plancher en bois vétuste par une dalle en béton ( en dessous de mon appartement il y a une cave qui m'appartient) mais le syndic me dit que les planchers et les murs appartiennent a la copropriété et non a moi.
Rochat1
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1 févr. 2013 à 20:42
1 févr. 2013 à 20:42
Re.....
mes travaux ont consisté à remplacer un plancher en bois vétuste par une dalle en béton ( en dessous de mon appartement il y a une cave qui m'appartient
Alors là, vous avez tout faux !!!
Effectivement la structure est partie commune, donc les planchers. Vous deviez obligatoirement obtenir l'accord de l'assemblée générale et la facture aurait dû être répartie entre les copropriétaires. Vous avez engagé votre responsabilité et vous n'avez pas d'assurance. vous êtes totalement dans l'illégalité. Il faut espérer que les travaux sont bien réalisés car vous pourriez connaître des ennuis. Je ne fais pas de catastrophisme mais c'est la réalité.
En vous souhaitant bon courage.
Cdlt.
mes travaux ont consisté à remplacer un plancher en bois vétuste par une dalle en béton ( en dessous de mon appartement il y a une cave qui m'appartient
Alors là, vous avez tout faux !!!
Effectivement la structure est partie commune, donc les planchers. Vous deviez obligatoirement obtenir l'accord de l'assemblée générale et la facture aurait dû être répartie entre les copropriétaires. Vous avez engagé votre responsabilité et vous n'avez pas d'assurance. vous êtes totalement dans l'illégalité. Il faut espérer que les travaux sont bien réalisés car vous pourriez connaître des ennuis. Je ne fais pas de catastrophisme mais c'est la réalité.
En vous souhaitant bon courage.
Cdlt.
dame de pique
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1 févr. 2013 à 20:58
1 févr. 2013 à 20:58
au moment ou j'ai effectué mes travaux il n'y avait pas encore de syndic et j'ai recueilli l'accord écrit de tous les copropriétaires(3), le plancher en bois menaçait de s'effondrer, les poutres en bois qui le soutenait était complétement pourries.
kasom
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2 févr. 2013 à 11:14
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vous avez obtenu l'accord c'est bien
si vous êtes passé par un artisan il doit l'avoir cette garantie, et vous avez une facture
si vous êtes passé par un artisan il doit l'avoir cette garantie, et vous avez une facture
La législation juridique et financière évolue en permanence...