Travaux effectués par un copropriétaire
Résolu
dame de pique
Messages postés
40
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, et j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan, mais je n'ai pas souscrit d'assurance dommage ouvrage. les travaux sont maintenant terminés, et se sont bien déroulés. depuis, nous avons dû faire appel à un syndic pour gerer cette copropriété suite à un conflit avec un autre copropriétaire. a ce jour, à la demande de ce copropriétaire, le syndic me réclame une assurance dommage ouvrage que je n'avais pas souscrit au moment des travaux. quels sont les risques que j'encours?
A voir également:
- Travaux effectués par un copropriétaire
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan, mais je n'ai pas souscrit d'assurance dommage ouvrage.
Ces travaux ont eu lieu dans votre partie privative, c'est à dire dans votre appartement uniquement et n'ont pas affectés les parties communes ?
Si tel est le cas, vous faites ce que vous voulez chez vous et ça ne regarde pas le syndic. S'il insiste, demandez-lui qu'il vous présente le texte de loi confirmant sa réclamation.
j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan, mais je n'ai pas souscrit d'assurance dommage ouvrage.
Ces travaux ont eu lieu dans votre partie privative, c'est à dire dans votre appartement uniquement et n'ont pas affectés les parties communes ?
Si tel est le cas, vous faites ce que vous voulez chez vous et ça ne regarde pas le syndic. S'il insiste, demandez-lui qu'il vous présente le texte de loi confirmant sa réclamation.
merci pour votre réponse, mes travaux ont consisté à remplacer un plancher en bois vétuste par une dalle en béton ( en dessous de mon appartement il y a une cave qui m'appartient) mais le syndic me dit que les planchers et les murs appartiennent a la copropriété et non a moi.
Re.....
mes travaux ont consisté à remplacer un plancher en bois vétuste par une dalle en béton ( en dessous de mon appartement il y a une cave qui m'appartient
Alors là, vous avez tout faux !!!
Effectivement la structure est partie commune, donc les planchers. Vous deviez obligatoirement obtenir l'accord de l'assemblée générale et la facture aurait dû être répartie entre les copropriétaires. Vous avez engagé votre responsabilité et vous n'avez pas d'assurance. vous êtes totalement dans l'illégalité. Il faut espérer que les travaux sont bien réalisés car vous pourriez connaître des ennuis. Je ne fais pas de catastrophisme mais c'est la réalité.
En vous souhaitant bon courage.
Cdlt.
mes travaux ont consisté à remplacer un plancher en bois vétuste par une dalle en béton ( en dessous de mon appartement il y a une cave qui m'appartient
Alors là, vous avez tout faux !!!
Effectivement la structure est partie commune, donc les planchers. Vous deviez obligatoirement obtenir l'accord de l'assemblée générale et la facture aurait dû être répartie entre les copropriétaires. Vous avez engagé votre responsabilité et vous n'avez pas d'assurance. vous êtes totalement dans l'illégalité. Il faut espérer que les travaux sont bien réalisés car vous pourriez connaître des ennuis. Je ne fais pas de catastrophisme mais c'est la réalité.
En vous souhaitant bon courage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...