Vente Copropriété
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Martine 2626
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Martine2626 - 23 janv. 2013 à 10:07
Martine2626 - 23 janv. 2013 à 10:07
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14 réponses
bonsoir
rassemblez vos preuves et allez à la convocation...vous verrez bien ce qu'ils vous reprochent.
Il est vrai que lors d'une vente, le syndicat des copropriétaires peut récupérer un arrièré de charges via le prix de vente.Votre notaire a, a priori, fait ce qu'il fallait. Donc pas d'inquiétude à avoir.
Attention il y a une énorme différence entre syndic (qui gère la copropriétés) et le syndicat de copropriétaires qui est une personne morale composé de copropriétaires, qui a vocation a pouvoir se constituer lors d'un recours.
Lorsque vous dites "la copropriété me réclame 2500 euros de charges qu'il aurait payé pour moi. ", qui aurait payé? la copro ou le syndic?
Au pire c'est au nouveau propriétaire de les payer, ben oui c'est comme ça.
Les charges sont inhérentes au logement, elles suivent le logement, pas le propriétaire.
Cordialement
rassemblez vos preuves et allez à la convocation...vous verrez bien ce qu'ils vous reprochent.
Il est vrai que lors d'une vente, le syndicat des copropriétaires peut récupérer un arrièré de charges via le prix de vente.Votre notaire a, a priori, fait ce qu'il fallait. Donc pas d'inquiétude à avoir.
Attention il y a une énorme différence entre syndic (qui gère la copropriétés) et le syndicat de copropriétaires qui est une personne morale composé de copropriétaires, qui a vocation a pouvoir se constituer lors d'un recours.
Lorsque vous dites "la copropriété me réclame 2500 euros de charges qu'il aurait payé pour moi. ", qui aurait payé? la copro ou le syndic?
Au pire c'est au nouveau propriétaire de les payer, ben oui c'est comme ça.
Les charges sont inhérentes au logement, elles suivent le logement, pas le propriétaire.
Cordialement
juriste13
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17 janv. 2013 à 10:33
17 janv. 2013 à 10:33
Bonjour Martine2626,
Tout ce qui vous a été dit est parfaitement justifié.
Une précision utiles est à ajouter. Vous dites:"J'avais une assurance pour loyers et charges impayés, une agence qui s'occupait de tout !!! ".
Donc, mettez en demeure l'agence qui est incompétente pour partie en terme de gestion. Vous avez payé un service qui n'a fonctionné qu'à moitie...
Ecrivez à l'agence en RAR avec la mention MISE EN DEMEURE.
Vous préciserez dans le courrier qu'elle n'a pas fait soin travail en:
- n'actionnant pas l'assurance "charges impayées"
- et ne tenant pas une comptabilité exacte concernant les charges et recettes du bien.
- précisez que vous n'excluez pas de demander un remboursement partiel des frais de gestion puisque leur travail a montré des limites.
Procédure:
-Contactez le syndic avant l'audience et engagez le à portez plainte aussi contre l'assurance et l'agence immobilière.
-Précisez lui que l'assurance et l'agence ont de l'argent et qu'elles sont toutes les deux responsables du PAIEMENT DES 2500 euros en cause.
-L'avantage est qu'en faisant jouer l'assurance et la responsabilité de l'agence immobilière, vous ne paierez RIEN.
Meilleurs voeux
Cordialement.
Tout ce qui vous a été dit est parfaitement justifié.
Une précision utiles est à ajouter. Vous dites:"J'avais une assurance pour loyers et charges impayés, une agence qui s'occupait de tout !!! ".
Donc, mettez en demeure l'agence qui est incompétente pour partie en terme de gestion. Vous avez payé un service qui n'a fonctionné qu'à moitie...
Ecrivez à l'agence en RAR avec la mention MISE EN DEMEURE.
Vous préciserez dans le courrier qu'elle n'a pas fait soin travail en:
- n'actionnant pas l'assurance "charges impayées"
- et ne tenant pas une comptabilité exacte concernant les charges et recettes du bien.
- précisez que vous n'excluez pas de demander un remboursement partiel des frais de gestion puisque leur travail a montré des limites.
Procédure:
-Contactez le syndic avant l'audience et engagez le à portez plainte aussi contre l'assurance et l'agence immobilière.
-Précisez lui que l'assurance et l'agence ont de l'argent et qu'elles sont toutes les deux responsables du PAIEMENT DES 2500 euros en cause.
-L'avantage est qu'en faisant jouer l'assurance et la responsabilité de l'agence immobilière, vous ne paierez RIEN.
Meilleurs voeux
Cordialement.
Je vous remercie à tous pour vos réponses et vos judicieux conseils !!!
Je vous souhaite à tous une bonne journée et meilleurs voeux
Cordialement
Je vous souhaite à tous une bonne journée et meilleurs voeux
Cordialement
Oui biensur, c'etait pour les locataires cette assurance.
Mais un syndic a t il le droit de ne rien envoyer de rapport pendant 5 ans ???
Cette personne a t'il le droit d'avancer des charges sans m'en aviser ???
Le seul courrier que j'ai reçu de cette personne c'est en juillet 2012 me demandant 2500€ des charges qu'il m'a avancé et un chèque en sa faveur !!!
C'est tout !!!
Mais un syndic a t il le droit de ne rien envoyer de rapport pendant 5 ans ???
Cette personne a t'il le droit d'avancer des charges sans m'en aviser ???
Le seul courrier que j'ai reçu de cette personne c'est en juillet 2012 me demandant 2500€ des charges qu'il m'a avancé et un chèque en sa faveur !!!
C'est tout !!!
bah c'est plus délicat que cela et en même temps pas tant que cela.
En principe, en tant que coproriétaire, vous êtes lié avec votre copropriété en ce qui concerne les charges. Dans la réalité, le syndic qui est sensé géré tout cela, et dans la limite du bon sens, devrait vous (ainsi que cos sollègues propriétaires dans cet immeuble) envoyer des appels de fonds ou avances sur charges (document officiel comme une facture disons) qui doivent aller sur le compte bancaire de la copro et qui servent à financer les travaux, payer les factures, l'eau, l'electricité, les poubelles bref la vie quotidienne de la copropriété (même système que chez vous à la maison en fait!!). A la fin de l'année (ou de l'exercice), il fait le bilan et regarde ce que ça donne, divise par le nombre de tentièmes. Ceux qui ont payer trop, ont un avoir sur l'exercice suivant, ceux qui ont un déltat sera reporté sur l'exercice suivant et ainsi va la vie dans le meilleur des monde.
L'appel de fonds ou le récapitulatif de fin d'année sont des sommes dûes par le copro, et tout manquement est illégal donc relance, mise ne demeure et touti quanti. Seulement la logique voudrait que si vous ne recevez jamais ses papiers, encore moins des relances, et bien vous ne pouvez pas payer c'est sûr.
Donc soit vous les avez eu et mais comme vous avez vendu, c'est trop tard. Soit vous les avez pas eu et là et bien ils peuvent se brosser.
Si le syndic avance les charges, il doit vous les réclamer (mais pas 4 ans après!!!).
Nan mais si vous payez ça, je vais aussi vous envoyer un courrier vous demandant un chèque en ma faveur car j'ai payer des charges de votre immeuble...je rigole mais j'ai parfois l'impression que certaines personne ne vivent pas sur la même planète que les autres ;o)
je crois que cette personne a eu une gestion douteuse de la copro, je dis que ça me semble brouillon tout cela....
En principe, en tant que coproriétaire, vous êtes lié avec votre copropriété en ce qui concerne les charges. Dans la réalité, le syndic qui est sensé géré tout cela, et dans la limite du bon sens, devrait vous (ainsi que cos sollègues propriétaires dans cet immeuble) envoyer des appels de fonds ou avances sur charges (document officiel comme une facture disons) qui doivent aller sur le compte bancaire de la copro et qui servent à financer les travaux, payer les factures, l'eau, l'electricité, les poubelles bref la vie quotidienne de la copropriété (même système que chez vous à la maison en fait!!). A la fin de l'année (ou de l'exercice), il fait le bilan et regarde ce que ça donne, divise par le nombre de tentièmes. Ceux qui ont payer trop, ont un avoir sur l'exercice suivant, ceux qui ont un déltat sera reporté sur l'exercice suivant et ainsi va la vie dans le meilleur des monde.
L'appel de fonds ou le récapitulatif de fin d'année sont des sommes dûes par le copro, et tout manquement est illégal donc relance, mise ne demeure et touti quanti. Seulement la logique voudrait que si vous ne recevez jamais ses papiers, encore moins des relances, et bien vous ne pouvez pas payer c'est sûr.
Donc soit vous les avez eu et mais comme vous avez vendu, c'est trop tard. Soit vous les avez pas eu et là et bien ils peuvent se brosser.
Si le syndic avance les charges, il doit vous les réclamer (mais pas 4 ans après!!!).
Nan mais si vous payez ça, je vais aussi vous envoyer un courrier vous demandant un chèque en ma faveur car j'ai payer des charges de votre immeuble...je rigole mais j'ai parfois l'impression que certaines personne ne vivent pas sur la même planète que les autres ;o)
je crois que cette personne a eu une gestion douteuse de la copro, je dis que ça me semble brouillon tout cela....
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Roca9000, super la reponse !!!
Comme je vous l'ai dit j'ai envoyé un courrier AR a mon notaire qui m'a bien envoyé la notif post-vente au syndic, donc a ce monsieur, le papier du recommandé comme quoi il a bien reçu le 2010. (sa signature faisant foi)
Et figurez vous que je viens de le choper en delitvde gros mensonge !!!
Dans le dossier qu'il a remis au Tribunal il a mis un courrier datant de 2011, qu'il a sois disant envoyé a mon notaire en disant que suite a l'appel telephonique de ce jour je vous envoie un recap des charges que je lui dois !!!
Le notaire ne l'a jamais reçu !!!!
Donc Roca9000, c sympa de m'avoir avancé les frais !!! lol
Je vous dois donc ????
En verité y en a qui on que sa a faire enquiquiner les autres !!!
Comme je vous l'ai dit j'ai envoyé un courrier AR a mon notaire qui m'a bien envoyé la notif post-vente au syndic, donc a ce monsieur, le papier du recommandé comme quoi il a bien reçu le 2010. (sa signature faisant foi)
Et figurez vous que je viens de le choper en delitvde gros mensonge !!!
Dans le dossier qu'il a remis au Tribunal il a mis un courrier datant de 2011, qu'il a sois disant envoyé a mon notaire en disant que suite a l'appel telephonique de ce jour je vous envoie un recap des charges que je lui dois !!!
Le notaire ne l'a jamais reçu !!!!
Donc Roca9000, c sympa de m'avoir avancé les frais !!! lol
Je vous dois donc ????
En verité y en a qui on que sa a faire enquiquiner les autres !!!
juriste13
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17 janv. 2013 à 15:48
17 janv. 2013 à 15:48
Entièrement d'accord avec Roca9000, si vous avez trop d'argent je suis preneur, LOL
Plus sérieusement ce "délit de gros mensonge" va dans votre sens. Ce syndic amnésique vous demande l'argent qu'il n'a pas déclaré au notaire. Et ce 5 ans après...
Peut-être serait-il utile de lui préciser que pour le temps de son mandat de syndic, il a eu la même responsabilité qu'un syndic professionnel. S'il a négligé sa mission et que son indolence a causé un préjudice à la copropriété, il pourra être PERSONNELLEMENT RESPONSABLE.
Donc, ou il attaque l'agence immobilière ou il paie LUI même.
Dites lui merci, a priori si vous arrivez à l'audience avec la preuve qu'il n'a pas déclaré sa créance par devant le notaire, cela ne sera pas du meilleur gout et les regards risquent de se braquer sur lui.
Cordialement
Plus sérieusement ce "délit de gros mensonge" va dans votre sens. Ce syndic amnésique vous demande l'argent qu'il n'a pas déclaré au notaire. Et ce 5 ans après...
Peut-être serait-il utile de lui préciser que pour le temps de son mandat de syndic, il a eu la même responsabilité qu'un syndic professionnel. S'il a négligé sa mission et que son indolence a causé un préjudice à la copropriété, il pourra être PERSONNELLEMENT RESPONSABLE.
Donc, ou il attaque l'agence immobilière ou il paie LUI même.
Dites lui merci, a priori si vous arrivez à l'audience avec la preuve qu'il n'a pas déclaré sa créance par devant le notaire, cela ne sera pas du meilleur gout et les regards risquent de se braquer sur lui.
Cordialement
Lolll ... Merci Juriste 13, juste un eclaircissement qu'est ce que sa veut dire, declaré sa créance auprès du notaire ???
juriste13
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Modifié par juriste13 le 17/01/2013 à 16:31
Modifié par juriste13 le 17/01/2013 à 16:31
Déclarer sa créance, cela veut dire que quand un notaire participe à la vente d'un bien, il doit faire des recherches. En particulier, il doit vérifier si le bien n'est pas gagé ou hypothéqué.
Concrètement, le notaire demande par acte officiel au fisc, aux organismes sociaux, à la copropriété etc... s'il n' y a pas des dettes en lien avec le bien et par le syndic.
Donc déclarer sa créance, c'est le fait dans votre cas dire au notaire qu'il y a des dettes en lien avec le bien.Mais ceci doit se faire dans un délai court.
Sauf que votre syndic amnésique a oublié de le faire, encore merci à lui de payer cette somme de 2500 euros.
Concrètement, le notaire demande par acte officiel au fisc, aux organismes sociaux, à la copropriété etc... s'il n' y a pas des dettes en lien avec le bien et par le syndic.
Donc déclarer sa créance, c'est le fait dans votre cas dire au notaire qu'il y a des dettes en lien avec le bien.Mais ceci doit se faire dans un délai court.
Sauf que votre syndic amnésique a oublié de le faire, encore merci à lui de payer cette somme de 2500 euros.
préparez vous à ce ke ça aille très vite genre 5 minutes dont 3 d'engueulade si le recours n'est pas fondé....ça promet donc.
ne vous inquiérez pas, cela veut juste dire qu'au vu des pièces (courrier du notaire), le juge verra de suite qu'il y a un pb et ne manquera pas de le faire signaler à la partie adverse (le demandeur)....
parfois les dossiers sont conséquents et pas tjs aussi limpides, ce qui peut prendre un peu de temps en explications et discussions, ce qui ne sera pas votre cas en principe...voilà ;)
parfois les dossiers sont conséquents et pas tjs aussi limpides, ce qui peut prendre un peu de temps en explications et discussions, ce qui ne sera pas votre cas en principe...voilà ;)
Oufff lol !!! Merci beaucoup Roca9000, et a Juriste13 et à tous je vous tiens au courant de ce qu'il va se passer !!! Merci a tous et bon week end
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2013 à 19:51
Il marque qu'il est syndic bénévol a la coproprio et qu'il est parti en retraite.
Les arrieres des sommes dues sont imputables sur des charges de fonctionnement de la copropriété (eau, electricité des communes, assurance)
Le decompte a été produit en collaboration avec le Syndicat professionnel qui est arrivé en Octobre 2011.
Voila ce qu'il demande !!!
16 janv. 2013 à 20:40
Le juge de proximité (qui est un citoyen lambda entre nous, donc ne paniquez pas), jugera de la recevabilité des pièces et tranchera. D'ailleurs c'est curieux qu'ils n'ait pas saisi le tribunal d'instance...
Encore une fois tout ceci est avec un bémol car il se pourrait que quelque chose nous échappe.
16 janv. 2013 à 21:10
Je connais rien à la justice, tu vois je savais pas pour le juge de proximité !!!
Pour le papier du notaire j'avais reçu mon chèque des depots et consignes ou il était bien noté que c etait la restitution de la provision conservée pour paiement de charges de copropriete, en l'absence de reponse du syndic a la notification qui lui a été faite.
J'ai vu aussi dans la vente de l'appart, le notaire a bien écrit qu'en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 6 du decret du 17 mars 1967, le syndic peut former opposition par acte extrajudiciaire a due concurrence de sa creance au versement du prix de la vente au cas ou il ne serait pas integralement reglé des charges dues par le vendeur, et ce dans le delai de 15 jours de la reception de l'avis l'informant de la presente mutation qui lui sera notifié par les soins du notaire soussigné, le certificat de l'article 20 n'ayant pas a ce jour ete delivré par le syndic au notaire soussigné. Cet avis de mutation devra etre adressé par le notaire au syndic dans le delai de 15 jours des presentes. Il est precisé que s'il existe un syndicat principal et un syndicat secondaire, l'avis de mutation doit etre notifié dans ce meme delai aux syndics de chacun des syndicats qui peuvent former opposition s'ils ont une creance a faire valoir.
Voila je t'ai ecrit le texte sur la coproprio dans la vente de l'appart !!!
16 janv. 2013 à 21:17
17 janv. 2013 à 08:30
Le juge de proximité (qui est un citoyen lambda entre nous, donc ne paniquez pas), jugera de la recevabilité des pièces et tranchera.
Depuis janvier 2013, le juge de proximité n'existe plus. Tout au moins il n'a plus les mêmes fonctions. Il y a une instance un peu similaire au tribunal d'instance.
Cdlt.