Velux installés sur le toit sans autorisation

Résolu/Fermé

dame de pique Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 2 févr. 2013 à 11:04
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 2 févr. 2013 à 16:04

Bonjour, mon voisin à fait poser des velux dans son grenier sans autorisation il y a trois ans , à cette époque non n'avions pas de syndic. depuis nous avons un syndic et j'ai demandé la remise en état de la toiture , mais celui ci ne fais rien. que faire? mon voisin à également poser dans la cage d'escalier des photos de famille ainsi que divers objets personnels et le syndic ne répond toujours pas à mes courriers recommandés. merci pour votre aide.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
2 févr. 2013 à 11:12

bonjour, il faut convoquer le syndic pour une réunion extraordinaire ...!

Réponse 2 / 4

jamy
2 févr. 2013 à 14:23

Bonjour,

Et en quoi ça vous gêne qu'il veuille y voir dans son grenier ou puisse aérer lorsqu'il fait très chaud en été ???

dame de pique Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 1
2 févr. 2013 à 14:36

a l'endroit ou il a installé son velux il y avait une plaque en lause (toiture en lause de 16 metres de hauteur) qui permettait d'accéder sur le toit et maintenant ce n'est plus possible. d'autre part il s'est approprié les parties communes pour y faire une salle de bain tout cela et j'en passe sans autorisation il s'agit d'une copropriété et non d'une maison individuelle.

jamy
2 févr. 2013 à 14:47

Bonjour,

Oui mais vous avez écrit "son grenier".

Il faut savoir que les vélux ça s'ouvre, et que les couvreurs y passent facilement.

Il faudrait savoir si le grenier est à lui ou non.

Et un syndic digne de ce nom devrait lui faire enlever sa salle de bain si elle est dans une partie qui ne lui appartient pas.

dame de pique Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 1
2 févr. 2013 à 15:07

le grenier est à lui mais la toiture est une partie commune .

Réponse 3 / 4

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
2 févr. 2013 à 11:10

bonjour

Vous pouvez attaquer directement le voisin, vous n'êtes pas obligé de passer par le syndic

tout copropiétaire a le droit de faire respecter le règlement de copropriété, même si cela ne le gêne absolument pas

dame de pique Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 1
2 févr. 2013 à 12:25

merci pour votre réponse, mais le syndic me demande 1600 euros de frais par an pour un immeuble de trois logements et j'estime que c'est son rôle. attaquer en justice me couterais trop cher.

bern29 Messages postés 4940 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 2 293
2 févr. 2013 à 12:41

Bjr,
pour le vélux c'est cuit ! Prescription au pénal : 3 ans.

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
2 févr. 2013 à 12:51

bjr

je ne pense pas bern29, il n'y a pas prescription il me semble dans ce genre de cas, je vais tacher de vérifier

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
2 févr. 2013 à 12:53

dame de pique: mais si le syndic attaque en justice, les frais seront à la charge des copropriétaires ....

c'est le serpent qui se mord la queue, pour attaquer le syndic doit avoir l'accord des copropriétaires ...à vous de faire passer cette mention à la prochaine AG

dame de pique Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 1
2 févr. 2013 à 13:52

merci pour votre analyse, je n'ai jamais eu recours à la justice et pensait ne jamais avoir a le faire ; si j'obtiens gains de cause en prenant un avocat les frais seront-ils à la charge du copropriétaire indélicat? ou pas

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